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DROIT AU MARIAGE !             VICTOIRE!

-"Le mariage, égalité homosexuelle, n'est pas" la cerise sur le gâteau »ou un « luxe »comme certains l'ont prétendu. Il s'agit de traiter les personnes LGBT comme des êtres humains pleinement avec les mêmes droits que tout le monde. Le mariage est la forme la plus haute reconnaissance de la relation que nous avons en tant que société. Le fait que les couples de même sexe sont exclus du mariage envoie un signal très fort à la société en général que les personnes LGBT ne sont pas pleinement humaines et pas dignes des mêmes droits que tout le monde. Meighen Katz, porte-parole de EQUALITY OF LOVE 

 

Le 23 Avril 2013 le MARIAGE POUR TOUS est voté !!!

 

FLASH INFOS MARTINIQUE : Rosemonde et Myriam vont se marier !
Mariage gay : Principales dispositions du projet de loi

GB- Alice Arnold et sa partenaire Clare Balding parlent de l'égalité du mariage
Mariage et adoption :Ce qui va changer

Buenos Aires, le mariage ouvert aux homos étrangers

Le mariage homosexuel dans le monde

Mariage gay - Illégal en France, autorisé ailleurs...
 
Les Français décidément favorables au mariage des homos
Un couple de lesbiennes se marie à Katmandou
 Patrick Bloche - «Le mariage gay et l’homoparentalité...
Le 10ème anniversaire du 1er mariage homosexuel au monde fêté à Amsterdam
"Entourage LGBT "
des hétéros apportent leur pierre pour l'égalité !
USA : le mariage gay, ''inévitable'' selon le vice-président
Un couple de lesbiennes italiennes «marié» par le maire de Turin
Etats-Unis: à 81 ans, Edith Windsor se bat pour faire reconnaître son mariage homo

Quimper : À défaut d’un mariage, première cérémonie de pacs pour deux jeunes filles homosexuelles
Karl Lagerfeld contre le mariage gay
POURQUOI LE MARIAGE ?
Les homos suédois vont pouvoir se marier à l'Eglise!

Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi !
A New York, les couples homos se marient quand même
Le mariage gay, principal enjeu en Californie, Connecticut, Floride, Arizona...
Le mariage Gay : une nécessaire avancée démocratique..
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La Norvège autorise le Mariage Homosexuel !!!
Les premiers mariages homosexuels sont célébrés en Californie
!
Mariages "Gays"Ellen DeGeneres annonce en direct son mariage
"Le temps de l’égalité des droits", par Adeline HAZAN.
Pour l'Inter-LGBT, il n'y a qu'une seule définition de l'égalité...
PaCS à Remodeler ce qui change
(2007)... pour homosexuels crédules only !
L'Afrique du Sud légalise le mariage homosexuel !
Anne Laure dit Oui à Vanessa... en Belgique !
Bel article de Carole Chatelain -  Journal 20' du 22/12/05

G.B. "On se marie ?"
Le mariage gay est “bon pour la santé
Marc SUDRET et Yves LE PECH, nouvelles icônes !
 >>>C'est Noël, il l'a dit, il l'a fait  Ne relâchons pas la pression !
Viva Viva Viva ESPaña!!!
Les couples homosexuels sont bien accueillis au Canada  !
 "Au-delà du PACS"  Daniel Borillo
PaCS, Mariage ... Comparatif
La fête, ça fait pleurer!

 

Viva Viva Viva ESPaña! Le Canada et la Belgique aussi......

Notre Histoire  & HomosexuelLEs célèbres...

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HOMO BOULOT

 
FLASH INFO      ...........................................................................................................................................................................................
 
MARTINIQUE : Rosemonde et Myriam vont se marier !
Le premier mariage homosexuel aura lieu le 15 juin prochain dans la commune du Carbet. Rosemonde et Myriam qui s'aiment et vivent ensemble depuis 2010 vont se marier à la mairie du Carbet.
Trois premiers mariages homosexuels sont déjà envisagés à la Martinique
Deux couples de femmes au Carbet et à Fort de France et un couple d’hommes aux Trois-Ilets veulent devenir les premiers à bénéficier du mariage pour tous à la Martinique. Ils attendent maintenant les décrets d’application de la loi.

Photo Rosemonde Zeba et Myriam Jourdan  (France Ô  - 30/05/2013)
 
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Le 23 Avril 2013  : le MARIAGE POUR TOUS est voté !!!
voir : http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_homosexuel

Mariage gay
Les principales dispositions du projet de loi
Source E-llico.com 23/04/2013

Voici les principales dispositions du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe, soumis mardi à l'adoption définitive par le Parlement.
 

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.

Le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint

- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique

- Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant. En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prend le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour rendre applicable aux couples de personnes de même sexe l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, autres que celles du code civil, lorsqu'elles font référence aux termes de "mari" et "femme", de "père" et "mère" ou de "veuf" et "veuve".

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.
Article
http://reloaded.e-llico.com/article.htm?les-principales-dispositions-du-projet-de-loi&articleID=30619

Photo  Shy'm a pris position sur le mariage pour tous

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Alice Arnold et sa partenaire Clare Balding
(photo) parlent de ce que la victoire du droit  à l'égalité du mariage signifie pour elles et se préparent à convertir leur partenariat civil en mariage Source telegraph.co.uk 06/02/2013
Si vous avez fait un pacte civil comme Clare Balding, qu'est-ce que va signifier pour vous la victoire d'hier du Mariage Gay
en Grande Bretagne ? Eh bien, nous pouvons «convertir» notre partenariat en «mariage» et  nous pouvons maintenant utiliser des termes clairs qui sont reconnus par tout le monde.... "parce que nous ne voulons pas que notre relation existe entre guillemets. Ce seul mot MARIÉ est cruciale car elle définit notre relation. La façon dont nous nous voyons et la façon dont nous souhaitons les autres nous voient..."
Nous voulons jouer notre rôle dans la société, nous voulons nous sentir acceptées et intégrées. Nous voulons contribuer et surtout, nous voulons être égaux.(...)
Le mariage, comme la plupart des constructions, doit pouvoir se développer et évoluer... la nuit dernière a été un moment déterminant parce que nous avons rompu un mur de l'inégalité et des préjugés. David Cameron... sera sera célébré pour cela".
... «Dans tous les pays qui ont introduit le mariage homosexuel celui-cia cessé d'être un problème, le lendemain." Article complet en VO www.telegraph.co.uk/women/womens-life/9851634/Why-I-am-going-to-marry-Clare-Balding.html

Mieux connue en tant que présentatrice de Radio 4 et présentatrice du journal, Alice a travaillé en tant qu'actrice. Son diplôme en politique a fait d'elle un magistrat tout au long de ses trente ans. Elle a conclu un partenariat civil avec Clare Balding en 2006. Elles vivent à Londres avec leur chien et chat Archie Itty. Alice a quitté la BBC en Décembre 2012.

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Parenté, filiation... Najat Vallaud-Belkacem veut rassurer les associations LGBT
Source tetu.com 11/10/2012

La porte-parole du gouvernement a ce matin essayé de rassurer les militants LGBT, qui, depuis quelques semaines, réclament que le futur projet de loi relatif aux droits des homos intègre les questions de parentalité et de filiation.
Suite de l'article www.tetu.com/actualites/france/parente-filiation-najat-vallaud-belkacem-veut-rassurer-les-associations-lgbt-22345

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Mariage et adoption :Ce qui va changer pour les couples homosexuels
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 31 octobre, qui ouvrira le mariage aux couples de même sexe leur permettra aussi d'adopter.
 
Source E-llico.com 10/10/2012

Quelles sont les conséquences et implications concrètes de ces nouvelles possibilités ?

Par rapport au PaCS, le mariage permet la protection du conjoint survivant en cas de décès : il devient grâce au mariage l'héritier désigné par la loi. Quand il n'y a pas de mariage, pas d'enfant et pas de testament, l'héritage va aux ascendants.

Par le mariage, le conjoint survivant peut bénéficier d'une éventuelle pension de réversion. Cette union apporte aussi, paradoxalement, le droit de divorcer. Le passage devant un juge qui tranchera sur les causes de la séparation et décidera d'éventuelles compensations, est une protection
.

Que va permettre la nouvelle loi pour les couples ayant un enfant après le mariage ?
Actuellement, le mariage contient une "présomption de paternité", qui suppose que le mari est le père de l'enfant né après le mariage, sans besoin de le reconnaître. Mais que devient cette notion dans le cas d'un mariage homosexuel ?

- Premier cas de figure: la notion est supprimée. Dans ce cas, les époux (de couples hétérosexuels) devront aller reconnaître l'enfant en mairie.

Mais quid des couples homosexuels ? Actuellement, il n'est pas permis de reconnaître un enfant si on est du même sexe que l'autre parent. Les époux de même sexe n'auront alors d'autre choix, pour devenir parents, que d'adopter l'enfant de leur conjoint. Soit une procédure longue et compliquée.

- Deuxième cas: la notion est transposée dans la loi en "présomption de parenté" ou "parentalité". Dès lors, le conjoint du parent biologique en bénéficie et devient le deuxième parent légal de l'enfant.

Que va permettre la nouvelle loi pour les couples qui ont déjà un enfant ?
La loi va essentiellement permettre aux époux du même sexe d'adopter l'enfant de leur conjoint en partageant l'autorité parentale.

Elle permettra aussi aux époux d'adopter en France ou à l'étranger. Mais, préviennent les associations, compte tenu du manque d'enfants à adopter en France, et des difficultés pour les couples de même sexe pour adopter dans certains pays opposés à l'adoption par des homosexuels, cela pourrait rester un voeu pieux.

Elles craignent même que les couples homosexuels mariés se "retrouvent piégés", sans enfants à adopter, parce qu'ils se seront ouvertement déclarés homos.

La nouvelle loi répond-elle aux attentes des principales associations homosexuelles ?
Oui pour l'ouverture du mariage et de l'adoption, mais cela ne résoud pas tous les problèmes, selon elles, si les questions de filiation (reconnaissance, présomption de paternité...) ne sont pas abordées.

"La principale critique que l'on peut faire, c'est qu'on va stigmatiser les homo-parents en les obligeant à se marier pour créer un lien de filiation", souligne Clélia Richard, qui co-pilote la commission juridique de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

Les associations souhaiteraient notamment:
- pouvoir établir un lien de filiation sans besoin de se marier, c'est à dire en ouvrant l'adoption aux couples non mariés et/ou en permettant la reconnaissance d'un enfant par deux personnes de même sexe

- réformer les conditions d'adoption (nationale et internationale) pour la rendre accessible dans les faits aux couples de même sexe
- autoriser la filiation par plus de deux parents légaux (jusqu'à quatre)
- supprimer le transfert automatique de l'autorité parentale vers le parent adoptant au détriment du premier parent
- ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, célibataires, en couple, en projet de coparentalité
- permettre aux enfants nés à l'étranger par mère porteuse d'exister sur les registres de l'état civil français

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ARGENTINE - A Buenos Aires, le mariage pour tous est désormais ouvert aux homos étrangers Source tetu.vom 28/05/2012
Tous les couples de passage dans la capitale argentine pourront s'y passer la bague au doigt. La directive qui vient d'être adoptée devrait attirer encore plus de touristes homo dans cette ville à la réputation déjà très gay-friendly.
Depuis la semaine dernière, tous les couples étrangers de passage dans la ville de Buenos Aires auront le droit de s'y marier. Il est juste nécessaire de présenter une pièce d'identité justifiant de la présence légale en Argentine, d'un «certificat de domicile réel précaire de référence», soit en langage usuel d'une simple facture d'hôtel ou d'une lettre de l'ami qui vous héberge, et d'un examen médical «prénuptial». Une fois ces trois conditions requises, il faudra attendre moins de cinq jours avant de pouvoir célébrer son union. (...) Des dix pays au monde à avoir approuvé le mariage égalitaire, seuls deux permettent aujourd'hui le mariage des non-résidents: l'Argentine et le Canada. A une différence près: le Canada ne permet l'union des couples du même sexe que dans le cas de ressortissants de pays aux législations similaires.     Capitale du tourisme rainbow (...)
Depuis l'union civile en 2003 jusqu'à la récente loi nationale sur l'identité sexuelle, qui permet le changement légal de sexe sans avoir à justifier d'une opération chirurgicale ou de traitements hormonaux (lire notre article), l'Argentine et sa capitale avancent à pas de géant." Suite de l'article complet www.tetu.com/actualites/international/a-buenos-aires-le-mariage-pour-tous-est-desormais-ouvert-aux-homos-etrangers-21633
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Egalité - Le mariage homosexuel dans le monde
Voici les différentes législations sur les mariages homosexuels dans le monde, alors que dix pays ont autorisé jusqu'à présent le mariage entre personnes du même sexe. Source AFP/ E-llico.com 16/01/2012

- PAYS-BAS: après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, la Hollande a été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d'adopter des enfants.

- BELGIQUE: les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d'adopter des enfants.

- ESPAGNE: le mariage homosexuel a été légalisé en juillet 2005. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d'adopter des enfants.

- CANADA: la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d'adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. La majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l'union entre personnes de même sexe.

- AFRIQUE DU SUD: en novembre 2006, l'Afrique du Sud est devenue le premier pays d'Afrique à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe par "mariage" ou "partenariat civil". Ces couples peuvent également adopter.

- NORVEGE: une loi de janvier 2009 met sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour bénéficier d'une assistance à la fécondation. Un partenariat civil existait depuis 1993.

- SUEDE: pionnière en matière de droit à l'adoption, la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s'unir via un "partenariat".

- PORTUGAL: une loi du 1er juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au "sexe différent". Elle exclut le droit à l'adoption.

- ISLANDE: la loi légalisant les mariages homosexuels est entrée en vigueur le 27 juin 2010. Jusqu'alors, les homosexuels pouvaient s'unir légalement, mais ce n'était pas un véritable mariage.

- ARGENTINE: le 15 juillet 2010, l'Argentine est devenue le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine. Les couples homosexuels ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels et peuvent adopter des enfants.

Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire: les Etats-Unis (Etats d'Iowa, Connecticut, Massachusetts, Vermont, New Hampshire, New York et la capitale Washington), ainsi que le Mexique dans la capitale fédérale, Mexico.

D'autres pays ont adopté des législations sur une union civile accordant des droits plus ou moins étendus aux homosexuels, notamment le Danemark (1989), la France avec le PaCS (1999), l'Allemagne (2001), la Finlande (2002), la Nouvelle-Zélande (2004), le Royaume-Uni (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), l'Uruguay, la Colombie et, début 2011, l'Irlande.
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Mariage gay - Illégal en France, autorisé ailleurs...  Source AFP/E-llico.com 10/11/2011 "Le mariage gay est légal dans plusieurs pays européens, dont la Belgique et l'Espagne, alors qu'en France le seul mariage officiellement célébré, en 2004, a été annulé par la justice.
. - Un seul mariage célébré - En 2004, le maire écologiste de Bègles (Gironde) Noël Mamère marie pour la première fois en France deux homosexuels. Le mariage est annulé par le tribunal, puis la cour d'appel de Bordeaux, annulation confirmée par la Cour de cassation. L'affaire est devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
. - Mariage symbolique - La maire PS de Montpellier Hélène Mandroux célèbre le 5 février 2011 le mariage symbolique d'un couple franco-portugais sans inscrire cette union sur le registre officiel des mariages.
. - Deux femmes se marient - Un couple de femmes se marie légalement pour la première fois en France le 4 juin 2011. L'une, transgenre, est encore légalement un homme au moment où cette union est célébrée par le maire DVD de Nancy Laurent Hénard. Le 13 septembre, deux lesbiennes sont mariées à Montreuil. L'une d'elles, transsexuelle, est considérée comme un homme par l'état civil.
. - Les députés votent contre - L'Assemblée nationale rejette le 9 juin 2011 une proposition de loi PS visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels. Une très large partie de la majorité UMP-Nouveau Centre s'y oppose.
. - Le marié devient Chloé - Wilfrid Avrillon, marié et père de trois enfants, est devenu transsexuel sans quitter sa famille. Il a déposé fin octobre 2011 une requête à Brest pour modifier son acte de naissance tout en restant marié à sa femme.
Légal dans 10 pays - Les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Argentine, l'Islande ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe."
Photo Anna & Amy
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Sauf les vieux croûtons politiques..
Les Français décidément favorables au mariage des homos
 Source tetu.com 22/07/2011
Une nouvelle étude d'opinion le révèle: 56% des personnes interrogées se disent en phase avec cette proposition électorale. Une proportion qui atteint des sommets parmi les plus jeunes...
Faut-il voir un lien entre l'âge moyen des députés et le résultat de leur vote?.....
(OUIIIIiii !!!)
Suite article complet :
www.tetu.com/actualites/france/les-francais-sont-decidement-favorables-au-mariage-des-homos-19854
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C'est bien fait !
Les lesbiennes se marient plus que
les homos masculins Source samesame.com.au 07/07/2011
Selon le New York Post , une majorité des licences de mariage de même sexe distribuée à New York sont données à des couples de lesbiennes. En fait, dans tous les Etats qui ont autorisé le mariage Gay à ce jour, le nombre d'unions lesbiennes surpasse celles des hommes gais.
- Massachusetts, depuis 2004 : 8404 couples de lesbiennes mariées contre 4911couples de gays
- Connecticut , depuis 2008, 3252 contre 2053
- Iowa, depuis 2009 : 1376 contre 772
- Vermont, depuis 2009, 1157 contre 597
- New Hampshire depuis 2010 : 1113 contre 411

Stephanie Coontz, qui enseigne les études familiales à l'Evergreen State College, explique:
- "C'est la façon dont les hommes et les femmes ont été socialisées à partir du moment que nous sommes nés : Ne pas s'engager trop tôt ... C'est le message que tous les hommes reçoivent. "...

Suite de l'article en VO
www.samesame.com.au/news/international/7027/Lesbians-marry-more-then-gay-men.htm
Photo Rose et Nicole mariage 2010 Washington -
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Hippies... ?
Un couple de lesbiennes se marie à Katmandou
Source ibtimes.com 02/07/2011
New York a été le dernier État à légaliser le mariage homosexuel, mais quelles sont les lois au Népal? Lundi dernier, un couple de lesbiennes américaines s'est marié dans un temple à Katmandou, en suivant les directives traditionnelles hindoues...
Bien qu'il n'est pas actuellement légal, le Népal est proche de l'approbation du mariage homosexuel.
Le gouvernement a officiellement reconnu les homosexuels en 2007.
Le couple américain - Sarah Welton, 48 et Courtney Mitchell, 41 ans - vivent dans le Colorado, où ils peuvent être des partenaires nationaux. Elles envisagent un mariage officiel dans l'Iowa.
Mitchell a travaillé pour le Corps de la Paix au Népal et est tombée amoureuse du pays.
«J'ai toujours aimé le Népal et voulait faire venir Sarah ici» a déclaré C. Mitchell à la CNN.
- «Je voulais aussi faire partie de la réussite du mouvement au Népal pour les minorités sexuelles."
Suite de l'article complet en VO www.ibtimes.com/articles/173560/20110703/nepal-same-sex-gay-marriage-love-hindu.htm

Photo: Reuters- Courtney Mitchell et Sarah Welton (R) des États-Unis pose pour une photo après leur mariage à Katmandou Juin 20, 2011.
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Patrick Bloche * «Le mariage gay et l’homoparentalité ne progresseront qu’avec une forte mobilisation citoyenne et associative»
 
Interview complet de Patrick Bloche sur yagg.com -31/05/2011
-Extrait : (...)Patrick Bloche: Il ne s’agit pas en 2011 de promouvoir à travers cette proposition de loi le mariage en tant que tel mais simplement de permettre aux couples homos d’avoir la même liberté de choix que les couples hétéros pour organiser leur vie commune. Ça s’appelle l’égalité des droits, par ailleurs, depuis bientôt 12 ans le pacs vit sa vie à côté du mariage et je ne souhaiterai pas à cet égard matrimonialiser le pacs.
(...)
- L’ouverture du mariage est censée résoudre la plupart des problèmes auxquels sont confrontés les couples de même sexe, mais l’homoparentalité, notamment, semble toujours devoir être bien séparée (c’était déjà le cas au moment du pacs). La proposition de loi précise que «L’enfant conçu pendant le mariage d’un homme et d’une femme a pour père le mari». Quid de l’enfant conçu pendant le mariage dans un couple homo? L’épouse de la mère ne devient pas le père mais est-elle au moins considérée comme parent? Et l’époux d’un père?
Patrick Bloche: Il faut savoir qu’aujourd’hui plus de la moitié des enfants en France naissent hors mariage. C’est donc la société qui elle-même a volontairement déconnecté le mariage de la parentalité. Tout au plus, avons-nous souhaité maintenir la présomption de paternité dont bénéficient actuellement les couples hétéros dans le code civil pour ne pas supprimer un «avantage acquis». De ce fait, au-delà de l’ouverture du mariage aux couples homos, la question de l’homoparentalité reste entière. À ce titre, le Parti socialiste a déjà pris officiellement position pour l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe et pour que les femmes puissent avoir accès à la procréation médicalement assistée (PMA) quelle que soit leur situation de couple ou de fertilité.(...)

http://yagg.com/2011/05/31/patrick-bloche-%C2%ABle-mariage-gay-et-lhomoparentalite-ne-progresseront-quavec-une-forte-mobilisation-citoyenne-et-associative%C2%BB/

*Patrick Bloche est un homme politique français, né en 1956 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), membre du Parti socialiste, conseiller de Paris (WIKIPEDIA)
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Historique - Le 10ème anniversaire du 1er mariage homosexuel au monde fêté à Amsterdam Source AFP/ellico.com 01/04/2011
Le maire d'Amsterdam a marié vendredi deux hommes à l'occasion des festivités organisées pour le dixième anniversaire du premier mariage au monde entre personnes du même sexe, célébré le 1er avril 2001 dans la capitale néerlandaise. Pour les premières mariées lesbiennes du monde, la lutte continue -10 ans, 10 pays - Le mariage homosexuel dans le monde
-"Je vous déclare donc, en tant que fonctionnaire de la ville d'Amsterdam, unis par les liens du mariage", a déclaré Eberhart van der Laan à Jan van Breda et Thijs Timmermans, lors de la cérémonie au Musée historique d'Amsterdam.(photo)
Les deux mariés, en costumes sombres, chemise mauve pour l'un, tee-shirt noir pour l'autre, étaient arrivés un peu plus tôt à pied, Jan van Breda tenant à la main un ballon de baudruche rose en forme de coeur, marqué du nombre 10.(...)
Les Pays-Bas avaient été, en 2001, le premier pays au monde à légaliser le mariage entre personnes du même sexe. Le maire d'Amsterdam de l'époque, Job Cohen, avait alors marié quatre couples homosexuels, le 1er avril.
Neuf autres pays, la Belgique, l'Espagne, le Canada, l'Afrique du sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, l'Islande et l'Argentine, l'ont légalisé depuis. Entre le 1er avril 2001 et le 31 décembre 2010, 14.813 couples homosexuels se sont mariés aux Pays-Bas, selon l'Office central des statistiques (CBS).
La célébration du dixième anniversaire de la légalisation du mariage homosexuel aux Pays-Bas devait se poursuivre vendredi avec le vernissage d'une exposition de photographies sur les mariages entre personnes du même sexe et, le soir, avec une réception festive."
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Entourage LGBT des hétéros apportent leur pierre pour l'égalité ! Source tetu.com 06/03/2011
Organiser le soutien des hétéros pour l'accès des homos au mariage et à l'adoption, c'est le principe de ce mouvement qui lance un appel à contributions en vidéo. Découvrez les premières vidéos des participants.
Le combat pour l'égalité promet d'être long et difficile: il va donc nous falloir des alliés. C'est ce que ce sont dit Martin Gaillard et Naya Luceau en imaginant le concept d'«Entourage LGBT»: un projet collaboratif composé de vidéos d'hétérosexuels qui appuient le combat des homos pour avoir le droit de se marier et de fonder une famille. A l'origine, le constat d'un décalage. «Mon copain est américain, la copine de Naya est belge. En comparant la façon dont notre entourage réagi à notre relation, on a vraiment constaté un retard français», raconte Martin Gaillard, qui a une trentaine d'années. «Les belles-familles commençaient déjà à passer des coups de fil dans des agences d'adoption et nous invitaient à célébrer notre union dans leur jardin… tandis qu'en France, mes amis se sont parfois étonnés que j'aie sérieusement le projet de fonder une famille!»
   
Le Projet-Entourage-LGBT
- Le Projet-Entourage-LGBT est un projet vidéo de témoignages, de soutien et d'appels au soutien de l'entourage des LGBT
- Parce qu'il vous est difficile d'admettre qu'un proche que vous aimez, un enfant, un(e) ami(e), n'ait pas les mêmes droits à cause de son orientation sexuelle.
Votre implication nous est à tous essentielle, envoyez-nous vos témoignages de soutien et d'appels au soutien.
- L'indifférence et le silence de notre entourage est notre ennemi, votre implication peut changer leurs vies
www.projet-entourage.org/index.phpµ

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USA : le mariage gay, ''inévitable'' selon le vice-président Source citegay.com 28/12/2010
Dans une interview accordée à ABCNews, Joe Biden a estimé qu'il était «inévitable qu'un consensus national se fasse au sujet du mariage gay»...
Le partage des rôles semble s'effectuer au sein de l'exécutif américain. Alors que Barack Obama déclarait à ABCnews il y a encore quelques jours être très partagé sur le sujet du mariage gay, son vice-président, Joe Biden, fait sur la même chaîne une déclaration toute autre, chacune de ces déclarations devant satisfaire aussi bien les partisans que les opposants au mariage gay.POUR JOE BIDEN, LE MARIAGE GAY EST «INÉVITABLE»
Quelques jours après l'abrogation de la doctrine Don't ask, don't tell (DADT) qui conduisait des militaires homosexuels américains à être renvoyés de l'armée, Joe Biden, interrogé par ABCnews, a affirmé que l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe était à terme «inévitable» (Voir vidéo après 5ème minute).
-Il est «inévitable qu'un consensus national se fasse au sujet du mariage gay» a déclaré le vice-président car «le pays évolue». Si l'abrogation de DADT «a été largement acceptée dans l'armée» alors «la même chose peut se produire dans le pays concernant le mariage» a-t-il encore estimé.
(...)En dehors de l'épisode californien, seuls les Etats du Connecticut, de l'Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, ainsi que le district fédéral de Washington, depuis cette année, voient des unions homosexuelles célébrées aux USA. L'an passé, le Sénat local de l'Etat de New-York avait rejeté un projet de loi autorisant le mariage gay. Le New Jersey a également échoué à voir approuver un projet similaire. Par la voie référendaire, le Maine avait également rendu sans effets une loi égalitaire adoptée. A noter que l'ancienne administration Bush avait tenté en vain de faire adopter au niveau fédéral une interdiction des mariages gays mais de nombreux Etats restreignent via leurs constitutions le droit au mariage aux seuls couples hétérosexuels. De plus, la loi de défense du mariage (DOMA), votée en 1996, définit au niveau fédéral le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme empêchant les couples légalement mariés dans les états progressistes de faire valoir leurs droits au niveau national.
Toutefois, de par le monde, l'année 2010 est déjà une année faste pour l'avancée des droits des LGBT avec des unions homosexuelles célébrées pour la première fois en Argentine, en Islande, dans le district de Mexico ou encore au Portugal."
a
rticle complet :www.citegay.fr/actualites/257263@usa-le-mariage-gay-inevitable-selon-le-vice-president.htm
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Un couple de lesbiennes italiennes «marié» par le maire de Turin Source passportmagazine 01/03/2010
Un couple italien  lesbien a plaidé sa cause envers lemaire de Turin, en Italie pour institutionnaliser leur relation de neuf ans. Malgré que le mariage de même sexe soitillégal en Italie, le maire Sergio Chiamparino a voulu montrer son soutien pour le couple.Il a accepté de superviser une cérémonie symbolique entre les deux femmes à la Rotonda de Valentino.
- "Je ne peux pas vous marier, car la loi italienne ne le permet pas. Mais je voulais participer à cette belle cérémonie dans l'espoir que ma présence ne servirait à dire à tous que vous êtes des citoyens de première classe, comme nous tous ... Je suis ici à apposer un sceau symbolique de cette union. C'est un moment qui envoie un puissant message de bonheur et de souffrance. bonheur, car il est évident que vous vous aimiez tant de souffrance, parce que vous ne pouvez pas reconnaître pleinement que l'amour », a déclaré cet excellent Maire Sergio Chiamparino "
article en VO

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Etats-Unis: A 81 ans, elle se bat pour faire reconnaître son mariage homo !  Source tetu.com 17/11/2010
Edith Windsor estime ne pas avoir à payer de droits de succession sur les biens de son épouse décédée. Elle attaque les Etats-Unis en justice pour faire reconnaitre son couple.
Elle en a livré des combats, mais celui-là pourrait bien être le plus important de sa vie. A 81 ans, Edith «Edie» Windsor vient de déposer une plainte devant un tribunal fédéral contre le Defense of Marriage Act (DOMA), la loi qui définit le mariage comme une union entre personnes de sexes opposés. Motif: l'Etat fédéral américain lui a demandé de payer 350.000 dollars de droits de succession sur les biens de son épouse décédée Thea Spyer. Un couple hétérosexuel en aurait été dispensé.
---------------> voir LEZPRESS
Thea et Edith se sont rencontrées il y a quarante ans dans un restaurant de Manhattan. Fiancées en 1967, elles ont vécu ensemble pendant des décennies dans un appartement du «Village» à New York, où «Edie» réside toujours. Lorsque les docteurs ont dit à Thea qu'elle était atteinte de sclérose en plaque, Edith l'a accompagnée jusqu'à sa mort en 2009. Un documentaire Edie et Thea: a very long engagement («de très longues fiançailles», en français) raconte leur histoire d'amour et leur mariage à Toronto en 2007. Le principe d'égalité non respecté
Début novembre, se voyant refuser le remboursement des 350.000 dollars acquittés alors que l'Etat de New York reconnait le mariage homo (sans l'autoriser), Edith Windsor décide de porter plainte contre le Defense of Marriage Act,
DOMA,  qui ne respecterait pas le principe d'«égale protection de la loi» prévu par la Constitution américaine. -«Il y a sans doute des milliers d'homosexuels dans la même situation qu'Edith Windsor, souligne James Esseks, directeur du «projet LGBT» de la ACLU citant des plaintes similaires déposées dans le Connecticut et le Massachusetts. On leur nie le droit de visiter un conjoint malade, on leur refuse des avantages assurantiels au nom de DOMA...: la liste des méfaits de la loi est longue.»
Regardez la bande-annonce du documentaire (1)
Et ce clip réalisé par American Civil Liberties Union, qui revient sur l'amour de Edie et son combat actuel (2)
 

   (1)                 (2)

 

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Quimper : À défaut d’un mariage, première cérémonie de pacs pour deux jeunes filles homosexuelles Source ouestfrance.fr 19/06/2010
Deux jeunes Quimpéroises de 22 ans se sont dits oui en mairie de Quimper, ce midi. Un mariage ? Non...  un PACS. Mais célébré comme de vraies épousailles.
Aurélie Combe et Cédrine Roblédillo, deux jeunes Quimpéroises de 22 ans, se sont dits oui en mairie de Quimper, ce midi.
 Ceci , grâce à une nouvelle disposition mise en place par la ville de Quimper depuis quelques mois : célébrer la signature du contrat de Pacs en mairie devant le maire ou un élu. Une cérémonie sans aucune valeur juridique, qui existe aussi déjà dans d’autres municipalités françaises depuis quelques années.
Pour cette première célébration de pacs à Quimper, Bernard Poignant (photo), le maire lui-même a reçu les deux jeunes filles dans la salle des mariages de la mairie. Il portait son écharpe tricolore. « Déclarez-vous publiquement avoir déclaré un pacs l’une avec l’autre », leur a-t-il solennellement demandé. Les deux jeunes filles ont répondu"OUI" et se sont échangédes alliances puis un baiser.(...)
Après la cérémonie, les deux jeunes filles sont parties « fêter ça comme un mariage ». Et Aurélie de rappeler : « On est tous les mêmes. Ce n’est pas parce qu’on est hétéro ou homo. » Cédrine enchaîne : « C’est le même amour entre deux personnes. »
Si le mariage homosexuel est un jour autorisé, elles comptent alors bien repasser devant le maire pour se marier... pour de bon, cette fois. En attendant, les voilà pacsées pour la vie. Avec des enfants. Car Aurélie a un petit garçon et une petite fille."
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Karl, Karl, Karl...  Je te demande de bien réfléchir avant de parler au tableau  :
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le "Droit à l'égalité" N'EST PAS un cliché obsolète pour privilégié de la mode
(voir l'explication
plus bas,  du texte à recopier 100 fois: "POURQUOI LE MARIAGE" )

Karl Lagerfeld contre le mariage gay
Source obstyles.nouvelobs.com - 19/03/2010
Karl Lagerfeld est contre le mariage homosexuel. Trop bourgeois, estime le créateur dans une interview au magazine anglais Vice. "Je suis contre le mariage gay pour une raison très simple : dans les années 1960, ils parlaient tous du droit à la différence. Et maintenant, soudainement, ils veulent une vie de bourgeois", explique le styliste de Chanel et Fendi. Même position concernant l'adoption par les couples homo. "Il m'est difficile d'imaginer un des deux papas au travail et l'autre à la maison avec le bébé. Comment le bébé verra-t-il la situation ? Je ne sais pas. Je vois plus de lesbiennes mariées avec des enfants que des hommes mariés et papas. Et je crois plus à la relation mère-enfant que père-enfant". Dans cette même interview, Karl Lagerfeld évoque bien d'autres sujets, comme la pornographie, sa mère ou encore ses fameuses lunettes… "

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*POURQUOI LE MARIAGE ?
- dans notre société, le mariage est un rituel social
qui permet de célébrer sa joie, de donner un point de départ à la création d'une nouvelle famille...
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dans notre société le mariage est un rituel religieux qui permet de sacraliser l'instant de l'union entre deux personnes et/ou de se conformer à sa religion...
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dans notre société le mariage est une union juridique qui permet au couple formé de sécuriser, de protéger ses enfants et son patrimoine et de le transmettre...
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dans notre société le mariage est une valeur de reproduction de l'espèce et de pérennité... qui permet à cette nouvelle famille d'optimiser l'éducation et la protection de ses enfants....
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Enfin dans notre société et dans le monde entier, le mariage symbolise tout simplement l'Amour que l'on porte à celui qu'on aime en déclarant "officiellement" mêler sa vie à la sienne, sociale, affective, économique, voire génétique... >>>>> 
ENQUETEMariées, parce que
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Envie de se convertir...
Les homos suédois vont pouvoir se marier à l'Eglise!
Source tetu.com 22/10/2009
L'Eglise luthérienne, principale congrégation religieuse suédoise, a décidé à une large majorité d'ouvrir ses portes aux célébrations religieuses des mariages entre personnes de même sexe. L'Eglise de Suède a approuvé jeudi lors de son synode le mariage des homosexuels à l'église, autorisé par la loi suédoise depuis le 1er mai dernier. La mesure, qui sera appliquée à compter du 1er novembre, a été adoptée à une majorité de près de 70% par les quelque 250 membres du synode, selon une porte-parole de l'Eglise.Lors de l'adoption de la loi par le Parlement suédois en avril dernier, l'Eglise luthérienne, séparée de l'Etat en 2000, avait soutenu la réforme mais reporté son approbation officielle à son synode. La Suède, déjà pionnière en matière de droit à l'adoption pour les couples homosexuels, devient ainsi l'un des premiers pays au monde à autoriser la célébration de mariages homosexuels au sein de sa principale congrégation religieuse." "Possibilité de refus : Quelque 73% des Suédois appartenaient à l'Eglise de Suède en 2008. La principale association suédoise de défense des homosexuels, RFSL, a salué la mesure. «RFSL félicite l'Eglise de Suède pour sa décision, vos membres homosexuels et bisexuels vont enfin pouvoir se sentir un peu plus bienvenus dans la société», écrit-elle dans un communiqué. Mais l'association critique le droit des pasteurs de refuser à titre individuel de célébrer un mariage homosexuel. Dans ce cas, l'Eglise devra être en mesure de trouver un autre prêtre pour la cérémonie".
Photo et autre article Mariage Gay en Suède :
www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Le-mariage-gay-legalise-en-Suede-_3637-918272_actu.Htm

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ACT UP Communiqué de presse - lundi 12 octobre 2009
Le PACS a 10 ans, notre insatisfaction aussi !
"Le 13 octobre 1999, l’Assemblée Nationale votait le Pacte civil de solidarité. 10 ans plus tard, Act Up-Paris rappelle qu’historiquement, le PACS est intimement lié à l’épidémie de sida. Et que les couples homosexuels n’ont toujours pas les mêmes droits que les autres.
Dans les années 90, le PACS (et ses esquisses CUC, PIC, CUS, … avant lui) ont été imaginés afin de garantir la survie matérielle d’homosexuels séropositifs après le décès de leur conjointE – leur couple n’ayant pas d’existence légale. Plus globalement, il s’agissait donc, pour les couples de même sexe d'obtenir la reconnaissance juridique de leur union. La haine et la trahison ont aussi fait partie de ces débats.
Nous gardons en mémoire le slogan "les pédés au bûcher" scandé par les manifestantEs anti-PACS, et sous laquelle manifestaient plusieurs responsables politiques. Et notamment, l'ancienne ministre du logement, Christine Boutin. Nous nous souvenons de la honteuse absence des députés socialistes dans l'hémicycle laissant la place aux députés de droite les plus réactionnaires et les plus virulents dans leurs discours homophobes.
Même si la création du PACS a constitué une avancée notoire, elle demeure pour nous une victoire amère. Déjà à l’époque, nous dénoncions avec colère les limites de ce contrat, ainsi que les inégalités criantes qu'il présentait par rapport au mariage. Le PACS ne donne aucun droit à la pension de réversion, ni à l'allocation veuvage. Il ne constitue qu'un « élément d'appréciation » pour que nos partenaires étrangerEs puissent bénéficier d'un titre de séjour. Et ne nous ouvre toujours pas le droit à l'adoption et à la procréation. Enfin, contracter un PACS entraîne bien souvent la suppression des prestations sociales, notamment de l’allocation adulte handicapé et crée ainsi des dépendances entre les conjoints. Des initiatives récentes du gouvernement visant à faire évoluer le PACS, nous retenons cette circulaire émanant du ministère des Affaires étrangères[1] qui demandait aux consulats de refuser d'enregistrer le PACS de couples mixtes de même sexe. Reconnue comme étant illégale, cette circulaire a été abrogée après censure du Conseil d'Etat... Très récemment, le gouvernement a cru faire un geste : Eric Woerth, ministre du budget, a permis l'ouverture de l’obtention du capital décès aux fonctionnaires de la fonction publique d’Etat et hospitalière, jusque là réservé aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.  Quelle avancée, quel courage politique en 10 ans ! Alors que ce que nous considérons comme un sous-contrat est aujourd'hui célébré, le mariage et l'adoption ne sont toujours pas ouverts aux couples de même sexe.
A l'occasion des 10 ans du PACS, Act Up-Paris exige l'égalité stricte des droits." ... avec Tasse de Thé  !...............................................................................................................................................................................................      retour
A New York, les couples homos se marient quand même Source AFP /tetu.com04 août 2009
Bien que les mariages gays soient interdits à New York, de nombreux couples homos célèbrent des «unions simulées» dans des Wedding Chapels qui fleurissent un peu partout dans la ville.
Aux Etats-Unis, le mariage homosexuel a été légalisé dans six Etats: Iowa, Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire et Vermont mais pas dans celui de New York. Pourtant, depuis quelques mois, de nombreux couples gays et lesbiens bravent l'interdiction. C'est le cas d'Omar et John. Les deux garçons se sont mariés dans une chapelle de New York qui a accepté de les unir même si les mariages gays ne sont pas autorisés dans la ville. «Je n'aurais jamais imaginé que ça finirait par marcher», confie Omar Portacio, 25 ans, qui a tout de suite adopté le nom de famille de John, son «époux» âgé de 26 ans avec qui il vit dans le quartier de Brooklyn depuis un an.
«Ce qui nous intéresse, c'est d'être reconnus»
Pour célébrer leur union, ils ont fait appel à une petite «chapelle de mariage» qui a ouvert ses portes il y a deux semaines dans le quartier bohème du Lower East Side. «Ce qui nous intéresse, c'est d'être reconnus et qu'on nous traite comme un couple marié», explique Omar. John confirme: «Nous voulions que ce soit public, pour que tout le monde le sache». L'endroit, de la taille d'un petit garage, donne directement sur Norfolk Street. On y trouve quelques chaises pour les invités et des fleurs artificielles ornent les murs. La chapelle est l'œuvre des propriétaires du lieu, Kevin Fey (photo) et Joseph Peter, qui changent l'activité de leur local tous les quatre mois. Entre 100 et 500 dollars la cérémonie
Chaque cérémonie est facturée aux intéressés entre 100 et 500 dollars. Pas de symboles religieux dans cette chapelle, dont Kevin est devenu «révérend» à l'âge de 23 ans à la faveur d'un simple clic sur internet: l'Eglise de la vie universelle donne ce titre sur le web à n'importe qui, quasi instantanément!
«Je suis devenu "révérend" en ligne uniquement pour ça», raconte-t-il. «J'ai déjà célébré quinze mariages, dont huit réels et les autres simulés». Les mariages gays célébrés à la «Wedding Chapel» entrent dans la catégorie des «unions simulées». La plupart des couples qui se marient sur place y voient également une forme de protestation en faveur du mariage homosexuel, comme Sara et Lucy ou Jaeme et Michael. «Moi je l'ai fait parce que je trouve ça lamentable que nous ayons encore à lutter pour l'égalité des droits», déplore Jaeme, 29 ans. Le mariage gay légalisé en septembre à New York?
40 ans après les émeutes du quartier de Greenwich Village, qui ont marqué le début du mouvement mondial d'émancipation des gays, New York continue d'espérer une législation en la matière. L'Assemblée de l'Etat a voté cette année un projet de loi en ce sens, mais au Sénat la bataille n'est pas gagnée d'avance.«Il y a beaucoup d'espoir que le Sénat adopte en septembre le texte déjà voté par l'Assemblée», a expliqué à l'AFP Evan Wolfson, directeur exécutif du mouvement «Freedom to Marry» («liberté de se marier»).

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CONNECTICUT - Les homosexuels pourront se marier à partir du Novembre 12 ! Source PinkNews 04/11/2008
"Un juge dans le Connecticut a prévu une audience dans la matinée du 12 Novembre concernant le jugement définitif dans une affaire qui permet les mariages homosexuels.
Le jugement fait suite à une affaire qui a commencé il ya quatre ans lorsque huit couples de même sexe a assigné l'Etat en faisant valoir que, en ne permettant pas à se marier, de l'état de discrimination à leur encontre dans volontaires de leurs droits constitutionnels.
 Immédiatement après l'audience, les couples homosexuels seront en mesure d'obtenir leurs certificats de mariage.
La Cour suprême du Connecticut a annulé une interdiction sur le mariage gay, le mois dernier, décision que l'arrêt de partenaires de même sexe de se marier est une violation de leurs droits constitutionnels.  Il ya eu plus de 2000 unions civiles dans l'État américain, car ils ont été légalisés en 2005.
-"Je parie que la majorité de ces personnes changeront les unions civiles en mariage", a déclaré Anne Stanback, président du groupe des droits des homosexuels Love makes Family. «Je pense que des gens ont attendu de se marier et n'ont pas voulu l'union civile."
Suite de l'article en VO :http://www.pinknews.co.uk/news/articles/2005-9479.html
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Opinion - Le mariage Gay : une nécessaire avancée démocratique... Source Blog cylibris 17/04/2006
"La France, pays des droits de l’Homme, est encore une fois absente d’un vrai débat de société, et, si elle n’y prend pas garde, elle risque d’être le dernier pays d’Europe a accomplir une avancée démocratique importante : légaliser le mariage Gay. Nos hommes politiques, si prompts à se saisir de toute grande cause et à donner des leçons à l’étranger, sont curieusement muets sur ce thème, sauf quelques rares voix. A tort.

La revendication d’un mariage gay n’est sûrement pas le symbole d’un embourgeoisement réactionnaire d’une communauté, c’est tout d’abord l’aboutissement d’une lutte pour une réelle égalité des droits. Enfin ! La légalisation du mariage homosexuel est avant tout une question de justice et d’égalité. Comment cela peut-il encore échapper à notre société ? (...)
Suite et source de l'article : http://cylibris.canalblog.com/archives/2006/04/17/1716879.html

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Le Massachusetts permet le mariage de couples homos venus d'un autre État Source TC01/08/ 2008
"Le gouverneur démocrate du Massachusetts, Patrick Deval (photo), a signé hier, jeudi 31 juillet, une loi pour permettre aux couples de même sexe ne résidant pas dans cet État de pouvoir venir s'y marier. Il abroge ainsi une loi de 1913 qui interdisait le mariage au Massachusetts de couples résidant dans un État ne reconnaissant pas leur union. Une loi qui concernait à l'époque les mariages interraciaux, mais qui avait été utilisée par l'ancien gouverneur, le républicain Mitt Romney, et étendue aux couples homosexuels . Le Massachusetts est donc à présent dans la même situation que la Californie qui autorise le mariage des couples de même sexe, y compris pour ceux qui résident dans des États ne reconnaissant pas ces unions, depuis le 16 juin 2008. Les organisations de défense des droits des gays et des lesbiennes se sont félicitées de cette abrogation, qui entre en vigueur immédiatement. Une étude menée par une agence du gouvernement avait évalué l'impact économique que pouvait avoir cette ouverture: elle prévoit que plus de 32.000 couples homosexuels vont venir se marier au Massachusetts dans les trois ans qui viennent, créant 330 emplois, et générant des retombées financières de l'ordre de 110 millions de dollars."
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La Norvège autorise (AUSSI)  le mariage homosexuel !!!! Source  AFP /LePoint.fr /11/06/2008
Le Parlement norvégien a adopté mercredi un projet de loi mettant sur un pied d'égalité les couples homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption d'enfants que pour la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation. Les députés ont adopté le texte longuement débattu par 84 voix contre 41. Les trois partis de la coalition de centre-gauche au pouvoir et deux formations d'opposition, le Parti conservateur et le Parti libéral, ont majoritairement voté pour, le Parti chrétien-démocrate et la droite populiste votant contre.
La Norvège devient ainsi le sixième pays au monde à accorder aux couples homosexuels le droit de se marier sur un pied d'égalité avec les couples hétérosexuels, selon la chaîne de télévision TV 2.
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CALIFORNIE : OUIIiii  !!!


Un des nombreux couples homosexuels qui se sont mariés à West Hollywood samedi 21 juin. © MARCOCCHI GIULIO/SIPA

Les premiers mariages homosexuels célébrés ce week-end en Californie Source lePoint.fr 22/06/2008
"La légalisation du mariage homosexuel connaît un grand succès en Californie. De nombreux couples de même sexe se sont passés la bague au doigt pour ce premier week-end de légalité du mariage gay et lesbien dans l'Etat le plus peuplé des Etats-Unis. Ne serait-ce qu'à West Hollywood, une centaine de couples " homo " avaient prévu de passer devant le maire. Parmi eux, certains sont allés chercher leur certificat de mariage dès mardi, soit le lendemain de la légalisation.Lundi, la Californie est devenue le deuxième Etat des Etats-Unis avec le Massachusetts à autoriser le mariage de personnes de même sexe, un mois après l'invalidation par la Cour suprême de Californie d'un vote qui interdisait ces unions. Pourtant, cette nouvelle liberté n'est pas totalement acquise. Les électeurs doivent se prononcer en novembre sur une initiative électorale qui veut revenir sur la décision prise par Cour en amendant la Constitution des Etats-Unis afin d'interdire le mariage homosexuel."

- "Si cela se passe en Californie, cela se propagera au reste de l'État (américain)... "
Gavin NEWSOM, Maire de San Francisco,   voir 2004


SAN FRANCISCO le 15 Mai 2008 :  Shelly Bailes, et sa compagne Ellen Pontac,
célèbrent à l'extérieur, la Décision de la Cour Suprême de Californie...
 Source foxnews.com 16/06/2008

  Mariages homosexuels en Californie Source JOURNAL 20'  - 17/06/2008
"Les officiers d'état civil de Californie s'apprêtent à délivrer les premiers certificats de mariage à des couples homosexuels, un mois après la légalisation des unions gay par la justice de l'Etat américain le plus peuplé. Dans un arrêt historique rendu le 15 mai, la Cour suprême de Californie a annulé un article du code civil qui définissait le mariage comme une union entre un homme et une femme. L'Etat devenait ainsi le deuxième, après le Massachusetts, à reconnaître le mariage homosexuel. La décision est  entrée en vigueur à 17h (2h françaises, mardi) et dès 17h01, certaines villes, dont San Francisco, ont prévu de délivrer des certificats de mariage à des homosexuels, même si dans la majorité des localités les premières cérémonies n'auront lieu que mardi matin. Selon une récente étude universitaire, plus de 100.000 couples homosexuels vivent en Californie (37 millions d'habitants) et la moitié devraient se marier dans les trois prochaines années."
 
Les gays californiens se marient sans extravagance  Source Courrier International 165/06/2008
Car cette situation pourrait ne pas durer.
En novembre, les électeurs de l'Etat se prononceront pour ou contre les unions gays. En attendant, toute exubérance est bannie lors des cérémonies.  La semaine dernière, de nombreux couples gays se pressaient dans un auditorium de Hollywood. Ils étaient venus pour s'informer de la nouvelle réglementation californienne en matière de mariage, mais ils ont également reçu un conseil qu'ils n'avaient pas demandé : on leur a intimé d'être discrets.  Car les images de mariages homosexuels, leur a expliqué Lorri Jean, directrice du Centre gay et lesbien de Los Angeles, sont parfois utilisés par leurs adversaires pour convaincre les électeurs de les interdire. Ceux qui se marient, a-t-elle prévenue, ne doivent jamais perdre de vue qu'ils risquent faire le jeu de la partie adverse. Assis au côté de son fiancé, le coiffeur Kendall Hamilton a acquiescé d'un hochement de tête. "J'ai compris, a-t-il dit, aucun gars ne doit venir habillé en femme."

A Los Angeles, le premier mariage gay, célébré le 16 juin, a uni Robin Tyler et Diane Olson, âgées respectivement 66 et 54 ans. Mardi 17 juin, c'était au tour de George Takei, 72 ans, de s'unir à Brad Altman, son compagnon depuis vingt et un ans. Et à San Diego, Bob Lehman, un ancien marine qui a combattu dans le golfe Persique, va dire oui à Tom Felkner, avec lequel il vit depuis quinze ans. (...)

              voir aussi LEZPRESS Les icônes Lesbiennes Del Martin et Phyllis Lyon, en 50 ans de vie commune,  s'uniront enfin légalement...
Et en chiffre  (Nerf de la Guerre) ça va faire combien ?
Une étude estime que plus d'environ 67000 couples homosexuels viendront de l'extérieur de l'État pour pouvoir se marier en Californie, apportant avec eux plus de
200 millions $ de recettes dans le secteur du tourisme.
Contrairement au Massachusetts
(premier État  à reconnaître le mariage homosexuel), où les non- résidents de l'État ne peuvent pas officiellement se marier, la loi de la Californie accueille les visiteurs qui veulent se marier dans son État. (...)
-"Nous nous attendons à voir surtout des habitants "gays" de New York et du Nouveau-Mexique, parce que ces deux États ont déclaré haut et fort qu'ils reconnaissent les mariages des autres États»
a expliqué Brad Sears, directeur général de l'Institut Williams, chargé de l'étude.
Les dépenses des résidents  couples de même sexe pour leurs mariages, et de l'extérieur de l'État en matière de tourisme et mariages, stimulera l'économie de la Californie
de plus de 683,6 millions $ en dépenses directes » au cours des trois prochaines années, selon l' étude de Institut de Williams (Orientation sexuelle du droit et de sciences politiques à l'UCLA School of Law), cette étude se fonde sur l'expérience du Massachusetts et du Vermont, après leur mariage ou étendu de l'union civile aux couples de même sexe. (...)
Source de l'article en VO  http://abcnews.go.com/Travel/story?id=5038636&page=1

Mariage Gay Espagne

Pub : Mariage gay au canada

Campagne pour l’égalité !SIGNEZ LA PETITION: www.egalitedesdroits.fr/?p=64

 

Photo Ellen DEGENERES

Mariages "Gays"
Ellen DeGeneres annonce en direct son mariage avec Portia de Rossi
Il y a 10 ans, Ellen DeGeneres annonçait son homosexualité en direct à la télévision. Le mariage homosexuel désormais autorisé dans l'état de Californie, elle annonce son alliance légale avec l'actrice Portia de Rossi ...

L'une des meilleure et des plus connue lesbienne du monde a annoncé sur son émission aujourd'hui qu'elle a l'intention de profiter  de l'arrêt de la Cour suprême de Californie autorisant  le mariage gay. Les couples homosexuels aux Etats-Unis de cet État le plus peuplé, pourront prétendre aux cérémonies de mariage civil dans un mois.
      voir POTINS LESBIENS

La Californie ouvre la voie au mariage homo ! Source 20Minutes.fr-5/05/2008
La cour suprême de Californie (ouest) a jugé jeudi que l'interdiction des mariages entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle, ouvrant la voie à des mariages légaux entre homosexuels dans l'Etat américain le plus peuplé.

Dans une décision historique, les juges de la plus haute instance judiciaire de l'Etat ont donné raison à plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui avaient fait valoir que la définition du mariage par le code civil comme une union entre un homme et une femme était discriminatoire.
- «...restreindre la définition du mariage comme une union “entre un homme et une femme+ est anticonstitutionnel” et doit être retiré du code» civil de l'Etat, a écrit le président de la cour, Ron George. Cette décision, adoptée par quatre voix contre trois, ouvre la voie à ce que la Californie devienne le deuxième Etat américain, après le Massachusetts (nord-est) où des mariages homosexuels pourront être légaux et reconnus.
Mais étant donné le poids démographique de la Californie, qui abrite environ le huitième de la population des Etats-Unis, la décision de jeudi risque d'avoir des répercussions dans tout le pays.
www.20minutes.fr/article/231067/Monde-La-Californie-ouvre-la-voie-au-mariage-homo.php

Pour le mariage homosexuel
"Tolérons le mariage de tous ceux qui souhaitent s'unir, quelque soit leur sexualité.
Nous avons tous rêvé du grand jour, du jour de notre mariage. Nous nous sommes tous imaginés en robe blanche ou queue de pie pressentant la joie que ce plus bel événement de notre vie nous apportera. Cependant certains parmi nous sont privés de ce rêve (...) (...)
Conclusion : Il faut savoir s'adapter à son époque. Et attention, par la nous ne visons pas une adaptation à l'homosexualité en tant que telle, étant donné qu'elle coexiste avec l'hétérosexualité depuis l'Antiquité, mais une adaptation à l'égalité et à la liberté de tous. Soyons donc ouvert d'esprit, acceptons donc notre réalité et adaptons-nous à celle-ci : à l'égalité, à la liberté. Tolérons le mariage de tous ceux qui souhaitent s'unir, quelque soit leur sexualité."  
Cet article complet ... :www1.france-jeunes.net/lire-pour-le-mariage-homosexuel-23941.htm
contacter l'auteurE :
rossana_lyl@hotmail.com

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"Le temps de l’égalité des droits", par Adeline HAZAN.
Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et Libertés et François VAUGLIN, Délégué national aux questions LGBT, ont publié la tribune suivante le 20 avril 2007.
Pourra-t-on demain, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, voir deux hommes ou deux femmes s’unir devant le Maire ? L’évocation de cette simple question semble créer un étonnant traumatisme chez les responsables politiques de la droite et du centre. Pour eux, le mariage serait l’union d’un homme et d’une femme, dans le but unique de procréer. Fin du débat. Tentons encore, à quelques jours de l’élection présidentielle, de les convaincre du bien fondé de ces réformes de société. Car il est vrai qu’avec le temps, tous se sont accordés à reconnaître que le pacs est une réussite et qu’il ne procède pas de la réponse à une revendication communautariste mais bien de l’évolution cohérente d’une société progressiste. Combien de temps devrons-nous attendre cette fois-ci pour que les faits nous donnent raison et voir la droite changer d’avis, au moins en façade ? (...)
(...)Alors posons les bonnes questions, parlons ce langage de la vérité cher à Nicolas Sarkozy. Un homosexuel serait-il par nature inapte à élever un enfant ? L’adoption par une seule personne est possible depuis plus de quarante ans sans que l’orientation sexuelle n’en soit un critère - et nombreux sont les exemples d’adoption par une personne homosexuelle. Va-t-on nous expliquer que ça ne marche pas ?(...) Article complet :www.reformer.fr/article.php3?id_article=273
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Communiqué de presse du 09/03/2007La lettre de l'Inter-LGBT                                                              
- « Il n'y a plus que les homosexuels et les curés qui veulent se marier ! »
- « Pourquoi vouloir singer les hétérosexuels ? »
- « Un pacs amélioré ne suffirait-il pas ? »

Les mêmes qui posent ces questions n'imaginent pas une seconde interdire le mariage aux couples hétérosexuels, sous prétexte qu'un certain nombre d'entre eux lui préfère l'union libre ou le pacs. En fait, il faut une bonne dose d'arrogance pour railler ces couples qui veulent avoir le droit de se marier, alors qu'il s'agit là du choix de près de la moitié des Français !
Il est de bon ton de nos jours de vanter les mérites de « l'amour homosexuel », de se faire le chantre du respect de la différence et des minorités, pour mieux réserver aux homosexuels un statut unique et spécifique, leur fermant la porte à la filiation. Cette condescendance-là, l'Inter-LGBT n'en veut pas. Au contraire, c'est l'intégration républicaine qu'elle revendique, et donc le refus du ghetto, du particularisme et du communautarisme.

Pour l'Inter-LGBT, il n'y a qu'une seule définition de l'égalité.

Pourquoi un projet de loi unique sur le mariage et la parentalité ?
Couple et famille, mariage et adoption ? Pourquoi ces deux questions sont-elles systématiquement associées ? Pourquoi ne pas au contraire travailler chacune de ces revendications l'une indépendamment de l'autre, et avancer étape par étape, par exemple sur le mariage d'abord, et sur la parentalité ensuite ? Mener de front ces deux débats n'est pas qu'un choix militant. Certes, l'Inter-LGBT se refuse à établir une hiérarchie entre les couples qui désirent se marier et ceux qui veulent voir reconnus leurs droits parentaux. Mais le voudrions-nous que nous ne le pourrions pas : le Code civil lie très fortement le mariage et la filiation.

Un seul exemple : l'adoption conjointe n'est aujourd'hui en France ouverte qu'aux couples mariés. Ouvrir le mariage aux couples de même sexe oblige le législateur à se déterminer sur les conséquences d'une telle réforme en matière d'adoption. Soit, comme en Espagne, il ouvre le mariage avec tous ses effets. Soit, comme en Belgique en 2003, il écrit explicitement que seul le couple marié hétérosexuel peut adopter. Le Code civil français étant peu différent des codes belge et espagnol, c'est l'une ou l'autre solution qui s'impose alors au législateur.

Pour l'Inter-LGBT, un scénario belge n'est pas acceptable : il s'agirait de marquer dans le marbre du Code civil une discrimination entre les couples mariés. C'est pourquoi le modèle espagnol a de très loin notre préférence : un projet de loi unique, qui règle la question du mariage et de la filiation dans un même élan. Pour que l'égalité soit totale.

Historique   - 1991 : une vingtaine d'associations signent un Livre Blanc, qui revendique notamment « l'égalité sur les droits liés au mariage et au concubinage hétérosexuel ». Ce collectif qui deviendra l'Inter-LGBT développe ce thème sous différents angles : reconnaissance du concubinage, création du pacs, et enfin, ouverture du mariage. En 2002, c'est d'ailleurs un des thèmes importants que l'Inter-LGBT porte au moment des élections.

Arrive 2004, et le mariage de deux hommes célébré à Bègles par Noël Mamère. La même année, José Luis Zapatero met en chantier l'ouverture du mariage et de l'adoption pour tous les couples : l'Espagne devient en 2005 le troisième pays européen à réaliser l'égalité des droits, après les Pays-Bas et la Belgique. Ces événements auront un effet catalyseur en France, en accélérant les débats qui traversent l'ensemble du monde politique : chaque parti est amené à se positionner.

Sous la pression des associations, la gauche dans son ensemble se met d'accord sur les mêmes objectifs d'égalité (ouverture du mariage et de l'adoption) : succédant aux Verts, les parlementaires socialistes et communistes déposent des propositions de loi allant dans ce sens en 2006. Pendant ce temps, l'UDF et l'UMP cherchent une troisième voie, sans convaincre les associations.

Au même moment, les familles homoparentales se montrent de plus en plus au grand jour : des couples et même des enfants témoignent dans les médias. Cette réalité est pour la première fois étudiée au sein de la mission « Familles et droits des enfants » de l'Assemblée nationale, sans pour autant que les députés ne se mettent d'accord sur des solutions lors de la publication de son rapport en janvier 2006. Saisie à plusieurs reprises, en particulier par des couples de femmes, la justice rend successivement des décisions qui convergent vers un même constat : l'intérêt de l'enfant ne s'oppose pas à son éducation par deux parents de même sexe, mais la loi est mal adaptée. Plus que jamais la balle est donc dans le camp du politique.

Situation juridique en Europe et dans le monde
Pays qui autorisent le mariage des personnes du même sexe :
Belgique (2003), Canada (2005), Pays-Bas (2001), Espagne (2005) et l'État du Massachusetts (2004).

Pays qui autorisent les membres d'un couple de même sexe à adopter conjointement des enfants :
Andorre (2005), Islande (2006), Pays-Bas (2001), Afrique du Sud (2002/2005), Espagne (2005), Suède (2003), Royaume-Uni (2005) et certains États (ou territoires) d'Australie, du Canada et des USA.

Pays qui autorisent les membres d'un couple de même sexe à adopter les enfants de leur partenaire :
Danemark (1999), Allemagne (2004), Israël (2000/2005), Norvège (2002) et certains États (ou territoires) d'Australie, du Canada et des USA.

Pays qui autorisent l'insémination artificielle à des femmes vivant au sein d'un couple de même sexe :
Belgique, Canada, Danemark (2007), Salvador, Estonie, Finlande, Grèce, Islande (2006), Irlande, Israël, Luxembourg, Malte, Mexique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Roumanie, Russie, Serbie Monténégro, Slovaquie, Afrique du Sud (1997), Espagne, Suède (2005), Royaume-Uni, USA, Venezuela et certains États ou territoires d'Australie.

Pays ayant amendé leur Constitution afin d'interdire le mariage des personnes de même sexe (source ILGA) :
Honduras (2005), Lettonie (2005) et certains États des USA.

Union civile ou sous-mariage ? - Le partenariat civil voté en Grande-Bretagne en 2005 a souvent été présenté comme une alternative à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Mêmes avantages, mêmes devoirs : seul le nom diffère, entre un mariage qui reste réservé aux couples hétérosexuels, et un « Civil Partnership », prévu pour les couples de même sexe. Une telle solution, bien accueillie Outre-Manche, ne serait pas adaptée au modèle républicain français, auquel les associations restent attachées : c'est l'ouverture du mariage civil qu'elles revendiquent, en rejetant la création d'un statut spécifique du couple homosexuel. Il est donc paradoxal de voir des candidats proposer un « Civil Partnership » allégé, c'est-à-dire la solution communautariste retenue par les Anglais, mais ouvrant moins de droits. Contrairement à la solution britannique, les propositions de Nicolas Sarkozy et de François Bayrou excluent en effet la possibilité d'adopter conjointement. Quel couple hétérosexuel accepterait les mêmes devoirs que ceux du mariage, mais des droits en moins, alors qu'il a déjà le choix entre un pacs plus souple et un mariage plus avantageux ? Plus qu'un pacs amélioré, il s'agit donc d'un sous-mariage qui, dans les faits, resterait spécifique aux couples homosexuels.

En outre, la création d'une quatrième forme d'union, qui s'additionnerait au concubinage, au pacs et au mariage ajouterait une complexité inutile au Code civil. Quelle sera la valeur de ce statut à l'étranger ? Faudra-t-il, comme pour le pacs aujourd'hui, exercer une veille juridique pour que les droits promis soient effectifs dans tous les textes législatifs, les conventions collectives, les accords d'entreprise, les régimes d'assurance, les prestations sociales, etc. ? Quid du droit au séjour, de l'accès à la nationalité, de la possibilité de signer dans les TOM ? Les associations du Conseil de l'Inter-LGBT ont d'ores et déjà rejeté cette proposition. Alors que le pacs existe et connaît un vrai succès, inventer un nouveau statut du couple n'a plus de sens aujourd'hui. Faire l'égalité, c'est ouvrir le mariage à tous les couples !

Adapter le droit de l'adoption aux nouvelles réalités familiales - En France, l'adoption est ouverte non seulement aux couples mariés, mais aussi aux célibataires, en théorie sans distinction d'orientation sexuelle. Plusieurs Conseils généraux accordent ainsi des agréments aux candidats célibataires à l'adoption, sans tenir compte de leur orientation sexuelle. Mais personne n'est à l'abri d'une discrimination de fait, et c'est d'ailleurs pour en avoir été victime qu'une femme a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Quant à l'adoption conjointe, elle est tout simplement interdite aux couples de même sexe : il faut que le couple soit marié, donc hétérosexuel, pour recevoir le précieux agrément. Plus grave encore, la Cour de cassation vient de confirmer que l'adoption simple d'un enfant par la compagne de sa mère est impossible : si cette adoption ne se fait pas dans le cadre d'un mariage, le parent biologique perd en effet son autorité parentale, ce que la Cour juge contraire à l'intérêt de l'enfant. Là aussi, il faut être marié, donc hétérosexuel, pour bénéficier de ce droit. Changer la loi s'impose donc.

Alors que les familles se construisent aujourd'hui de plus en plus en dehors du cadre du mariage, réserver l'adoption aux seuls couples mariés est un archaïsme. Interdire l'adoption aux couples de même sexe relève de la seule idéologie : les adversaires à cette égalité des droits, au terme de plus de dix ans de débat, sont aujourd'hui encore incapables de produire la moindre étude qui démontrerait qu'être élevé par deux parents de même sexe nuirait au développement de l'enfant.

Par ailleurs, rien ne justifie d'empêcher une personne d'adopter l'enfant de son compagnon ou de sa compagne, si l'autre parent est inconnu ou bien s'il a disparu. Les droits de l'enfant, opposés au « droit à l'enfant » que l'on accuse les familles homoparentales de revendiquer, n'ont jamais autant été instrumentalisés pour servir des « idéaux » conservateurs.

Pour l'Inter-LGBT, au contraire, les faits montrent que l'intérêt de l'enfant ne contredirait pas une réforme du droit qui répondrait aux aspirations de nombreux couples hétérosexuels comme homosexuels.

Moderniser le partage de l'autorité parentale avec un tiers - Le 24 février 2006, la Cour de Cassation autorisait à une mère la délégation de tout ou partie de son autorité parentale à sa compagne, à condition que leur union soit « stable et continue » et que cette mesure soit « conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ». Pour la Cour, le Code civil « ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l'exigent et que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ». Il s'agissait tout simplement de la stricte application de la loi, qui prévoit une telle délégation de l'autorité parentale à un tiers depuis 2002.

La Cour motivait toutefois sa décision en la limitant à ce contexte familial précis. « L'absence de filiation paternelle laissait craindre qu'en cas d'événement accidentel plaçant la mère, astreinte professionnellement à de longs trajets quotidiens, dans l'incapacité d'exprimer sa volonté, Mme Y ne se heurtât à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle avait toujours eu ». Car la loi précise bien que ce partage de l'autorité parentale n'est possible que si « les circonstances l'exigent ». Si ce partage procède d'un seul projet familial, sans qu'une circonctance particulière mettent en péril l'intérêt de l'enfant et ne rende ainsi nécessaire cette procédure, les juges ne sont ainsi pas obligés de l'accorder.

La mission « Famille et droits des enfants » avait proposé de substituer à la délégation-partage de l'autorité parentale une simple convention « de partage de la responsabilité parentale » sous seing privé, enregistré chez le notaire, et de valeur juridique hasardeuse. Cette mesure, mal définie et minimale, ne sera finalement jamais mise en ouvre. Toutefois, la défenseure des enfants, Dominique Versini a proposé dans son rapport annuel des mesures plus audacieuses et imaginatives, dont l'objet n'est pas seulement de combler un défaut de filiation, mais avant tout de faciliter l'aboutissement d'un projet familial :

- créer une convention de partage de l'autorité parentale qui soit homologuée au tribunal, sans être obligatoirement prononcée par un jugement, sur la base d'un projet familial, et non seulement « quand les circonstances l'exigent » ;
- prévoir de confier la tutelle d'un enfant au tiers qui a partagé sa vie, après le décès de son parent ;
- créer un droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec le tiers qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs.

Ces propositions profiteraient non seulement aux familles homoparentales, mais aussi à toutes les familles recomposées, en reconnaissant un vrai statut au beau-parent.

Insémination artificielle, fécondation in vitro: réviser les lois de bioéthique - L'article L 152-2 du Code de Santé Publique définit le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP) : l'AMP doit remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement constaté ou éviter la transmission à l'enfant d'une maladie grave ; l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.

Ces critères excluent les personnes seules ou les couples de femmes. Dans ce dernier cas, c'est la preuve d'une pathologie qui fait défaut. Pourtant, des couples de femmes ont recours à des inséminations artificielles avec donneur anonyme (IAD) à l'étranger, notamment en Belgique, qui autorise cette pratique comme dans plus d'une quinzaine d'autres États européens. Toutefois, en France, l'enfant qui naît de cette insémination n'a qu'une seule mère, et la seconde maman ne peut obtenir mieux qu'une délégation d'autorité parentale afin de garantir la sécurité de sa relation avec l'enfant. Bien que le père soit inconnu, il ne lui est en effet pas possible d'établir une filiation, en l'adoptant par exemple.

La loi doit donc être changée. Pour en particulier autoriser l'IAD et la fécondation in vitro pour les couples de femmes qui le souhaitent, et prévoir que l'enfant qui naît de ce projet familial ait une relation sécurisée avec ses deux parents, à égalité, tant au niveau de l'exercice de l'autorité parentale qu'au niveau de la filiation.(...)

 
Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) Association loi de 1901, membre de la Coordination Interpride France et de l'ILGA (International Lesbian & Gay Association) courrier postal : c/o Maison des associations du IIIe, 5 rue Perrée - 75003 Paris - Site : www.inter-lgbt.org
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Iowa : Just Married... Just capoted !

USA: l'autorisation du mariage homosexuel suspendue dans l'Iowa Source e-llico 03/09/07
Un couple homosexuel s'est marié vendredi matin dans l'Iowa et 22 autres ont demandé à le faire, juste après la décision d'un juge local les y autorisant et peu avant que cette décision ne soit suspendue le temps d'un appel.
Jeudi soir, le juge Robert Hanson, siégeant à Des Moines, a estimé que la loi interdisant le mariage homosexuel dans cet Etat phare des primaires de la présidentielle de 2008 était discriminatoire, et ordonné que tous les couples soient autorisés à se marier.
Vendredi matin, 23 couples homosexuels se sont présentés au bureau des mariages du comté pour déposer une demande.
Parmi eux, deux hommes ont payé des frais supplémentaires pour être dispensés du délai réglementaire de trois jours et faire enregistrer leur union dans la matinée.  Mais dès la mi-journée, le juge Hanson a suspendu l'application de sa décision, à la demande du procureur général du comté, qui entend faire appel au plus vite devant la cour suprême de l'Iowa.
Le candidat républicain Mitt Romney est intervenu jeudi soir, estimant que la décision du juge Hanson soulignait "encore une fois la nécessité d'un amendement à la Constitution américaine protégeant la définition traditionnelle du mariage entre un homme et une femme".

Un juge de l'Iowa autorise six couples homosexuels à se marier Source RTL.info 31/08/2007
Un juge local de l'Iowa, estimant que la loi interdisant le mariage homosexuel dans cet Etat du centre des Etats-Unis était discriminatoire, a autorisé jeudi six couples à se marier.

La décision n'est pas définitive parce qu'un recours devant la cour suprême de l'Iowa est probable, mais elle relance encore une fois le débat sur ce sujet politiquement ultra-sensible, dans l'Etat même qui doit voter le premier pour les primaires avant la présidentielle de 2008.
"Dans la mesure où (la loi interdisant le mariage homosexuel) viole les droits à l'équité et à l'égalité des plaignants (... en) l'absence de tout rapport rationnel avec un quelconque intérêt légitime du gouvernement, le tribunal conclut qu'elle est anticonstitutionnelle et invalide", écrit le juge Robert Hanson dans sa décision. Le juge, qui siège à Des Moines, rejette tout particulièrement l'idée que cette loi protège la famille et les enfants.
"Ce tribunal n'a pas encore entendu un argument convaincant expliquant comment le fait d'empêcher les couples du même sexe de se marier favorise la reproduction (...) des couples de sexes différents. Pour autant que ce tribunal puisse dire, (la loi) ne sert qu'à nuire aux couples du même sexe et à leurs enfants", estime M. Hanson. Pour le juge, la discrimination au nom de la défense des enfants est d'autant plus évidente que la loi n'interdit pas aux personnes stériles, aux malades mentaux ou même aux agresseurs d'enfants de se marier. La quasi-totalité des Etats américains interdisent le mariage homosexuel. Seul le Massachusetts (nord-est), l'autorise depuis une décision de justice qui a mis le feu à la campagne présidentielle de 2004. Plusieurs autres Etats permettent une union civile offrant plus ou moins de garanties
article : www.rtlinfo.be/news/article/28968/--Un+juge+de+lIowa+autorise+six+couples+homosexuels+à+se+marier

BRAVISSIMO  les Filles ! ... contact : lesbiennes.morlaix@free.fr
10 mars 2007 - Mariage homosexuel symbolique célébré à Morlaix
MORLAIX (AFP) - Une trentaine de personnes ont participé samedi matin à une manifestation pour demander le droit au mariage homosexuel, à Morlaix dans le Finistère, où deux militantes se sont mariées symboliquement.

 AOL Actualités - Fred Tanneau - AFP
Le faux couple, composé de deux militantes de l'association Lesbiennes à Morlaix (LAM), avait pour l'occasion revêtu la traditionnelle robe blanche avant de procéder à l'échange des bagues, et de dire "oui" à une autre militante qui lisait le texte officiel
Photo L'adjointe (PC) au maire de Morlaix Marie-Paule Kerebel (d) prononce un discours à l'occasion du mariage symbolique de Marianne (c) et Anne-Marie (g), le 10 mars 2007)
"En période de campagne présidentielle il fallait faire entendre nos droits", a expliqué la présidente de Elisabeth Marc.
Auparavant, le cortège avait été reçu dans la salle des mariages par Marie-Paule Kerebel, adjointe (PC) au maire de Morlaix, qui a indiqué s'exprimer au nom de la majorité municipale en déclarant: "Nous voulons l'évolution et les mêmes droits pour chacun. L'homosexualité n'est pas un choix, elle s'impose. L'exclusion n'est pas supportable".
Une dizaine d'opposants membres de l'association Life Parade,  ont également manifesté
...  ***voir Que font  nos ennemis?
Happening ce samedi à la mairie de Morlaix Source OUEST-FRANCE par Mathieu VERGER 10/03/2007
deux militantes de l'association Lesbiennes à Morlaix (LAM) se sont mariées fictivement sur le parvis. Cette association demande le droit mariage homosexuel et souhaite se faire entendre durant la campagne présidentielle. Robe blanche et échange d'alliances étaient de mise. Le cortège a été reçu dans la salle des mariages par Marie-Paule Kerebel, adjointe (PC) au maire de Morlaix, qui a indiqué s'exprimer au nom de la majorité municipale en déclarant: "Nous voulons l'évolution et les mêmes droits pour chacun. L'homosexualité n'est pas un choix, elle s'impose. L'exclusion n'est pas supportable".

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La France, autiste sur le mariage homosexuel? Article de Carole Chatelain -  Journal 20' du 22/12/05
En choisissant d’être parmi les premiers à signer un civil partnership, Elton John n’a pas seulement épousé son compagnon de longue date, David Furnish. Il a donné une visibilité internationale à un événement de première importance dans cette Angleterre que l’on dit pourtant si puritaine : l’officialisation des unions homosexuelles.
Désormais, les couples gays et lesbiens du Royaume- Uni ( Angleterre, Irlande du Nord, Ecosse et pays de Galles) ont les mêmes droits et devoirs que les autres, en matièr e de fiscalité et d’héritage notamment. Ainsi, plus question qu’un homme ou une femme soit mis à la porte de son domicile lors du décès de l’autre – avec, pour toute ressource, ses yeux pour pleurer – sous prétexte que ses préférences sexuelles ne sont pas celles de la majorité. La loi britannique prévoit même la possibilité d’ouvrir l’accès aux méthodes de fécondation, avec une reconnaissance automatique de la parentalité. « Horreur ! » crient les rétrogrades de tous poils qui, comme le député Christian Vanneste ( UMP), osent encore dir e que « le comportement homosexuel est inférieur au comportement hétérosexuel » .La justice tranchera.
« Vade retro satanas » , condamne aussi l’Eglise catholique qui, en interdisant l’accès de la prêtrise aux « homosexuels » , a déjà montré qu’elle confondait ce terme avec celui de pédophiles. Il serait grand temps que la France, peu encline à regarder au- delà de ses frontières, prenne enfin modèle sur ses voisins et cesse de considérer cette évolution sociale comme une curiosité folklorique. Car l’Espagne fait aussi partie des cinq nations qui, dans le monde, ont autorisé ces unions. La très catholique Espagne a su, elle, depuis la chute Il serait temps que la France prenne exemple sur l’Espagne et le Royaume- Uni. du franquisme, s’affirmer comme profondément laïque. L’Etat ne s’érige pas, comme il sait si bien le faire en France, en gardien des « valeurs » .
Avec le timide pacs ( 1999), la France s’est arrêtée au milieu du gué.
Gauche et droite confondues, hormis quelques exceptions, la classe politique range encore le mariage homosexuel, et la procréation, au rayon des accessoires. L’hypocrisie, beaucoup plus confortable, prévaut : tout le monde le sait, les trains Thalys sont ainsi remplis de femmes françaises contraintes de se rendr e en Belgique pour obtenir une insémination, interdite en France aux homos.

Seule la SNCF y trouve son compte. "

"Perspective"  (Journal 20') de Carole Chatelain
 

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Pacs à Remodeler suite... homosexuels crédules only !
             voir aussi : ACT UP : Lettre ouverte à Thomas DOUSTALY (Têtu)

Ce qui change…
Depuis le 1er janvier 2007,
le devoir des partenaires se rapproche des dispositions applicables entre époux.

En ce qui concerne l’aide mutuelle et matérielle, la contribution des partenaires sera fonction de leurs capacités contributives respectives.
De plus, la solidarité des partenaires à l’égard des tiers pour les dettes contractées par l’un d’eux, est limitée aux besoins de la vie courante et exclue pour les dépenses manifestement excessives.
Le régime patrimonial des partenaires est désormais celui de la séparation des patrimoines, quant il se situait dans l’indivision pure hier.
Ainsi, chaque partenaire conserve désormais la propriété personnelle des biens possédés avant le pacte et à titre gratuit (donation, succession, legs) et répond seul des dettes nées de son fait. La réforme établit une liste des biens personnels à chaque partenaire.
Dans le cadre des formalités, la réforme redéfinit précisément les dates auxquelles le pacte entre en vigueur entre les partenaires et est opposable aux tiers : c’est l’enregistrement du pacte auprès du greffe qui devient la date pivot.

Quant à la dissolution du pacte, sa mention doit être inscrite en marge de l’acte de naissance, à l’image de ce qui se passe pour le divorce. La rupture unilatérale ou conjointe prendra effet dés son enregistrement au greffe (le délai de préavis de 3 mois est supprimé). La loi précise les modalités de liquidation des créances entre partenaires : Ces créances seront évaluées selon les mêmes règles que celles applicables aux époux mariés sous le régime légal. De plus, le partenaire créancier qui n’aura pas rempli correctement son obligation de contribuer aux dettes ménagères touchera moins par le jeu d’une compensation.
Enfin, les droits du survivant ont été améliorés : La loi lui autorise l’attribution préférentielle du logement (par testament et non plus par décision judiciaire), d’une exploitation agricole et de l’entreprise exercée sous forme libérale. Tout comme le conjoint survivant, le partenaire bénéficie aujourd’hui d’un droit temporaire au logement d’un an.
Source GAY PROVENCE
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L'Afrique du Sud légalise le mariage homosexuel !       Lesbiennes d'Afrique
Source Agence France-Presse Le Cap 15/11/2006
Le Parlement sud-africain a voté mardi une loi autorisant le mariage homosexuel, devenant ainsi le premier pays du continent à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe.
Au total 230 membres du Parlement basé au Cap (sud-ouest) ont voté pour, 41 contre et trois se sont abstenus après un débat agité sur cette Loi sur l'union civile. La loi, qui autorise l'union de deux personnes du même sexe par mariage ou partenariat civil, a été vivement critiquée par des organisations religieuses, ainsi que de nombreux partis d'opposition.
Le gouvernement a estimé pour sa part que la nouvelle législation faisait partie de son engagement à combattre toute forme de discrimination
«En rompant avec notre passé (...) nous avons besoin de lutter et de résister à toutes les formes de discriminations et préjugés, y compris l'homophobie», a déclaré la ministre de l'Intérieur, Nosiviwe Mapisa-Nqakula, lors du débat ayant précédé le vote.
L'adoption de ce texte est considérée comme une étape historique par les associations de défense des droits des homosexuels telles que Joint Working Group, coalition nationale de 17 associations de lesbiennes, homosexuels, bi-sexuels et transexuels. (...)Suite : http://www.cyberpresse.ca/article/20061114/CPMONDE/611140855/1034/CPMONDE
La nation gay : mariage homosexuel légalisé, une première sur le continent.
En Afrique du sud, le mariage ne sera plus seulement une “ une union volontaire (...) d'un homme et d'une femme, à l'exclusion de toute autre ”. Il pourra désormais aussi être contracté entre un homme et un homme, ou entre une femme et une femme. C’est ce qui ressort de la loi adoptée le 14 novembre 2006 par le parlement sud-africain, en vue de légaliser l’union de deux personnes du même sexe, par mariage ou par pacte civil.
Suite de l'article : http://www.lemessager.net/details_articles.php?code=119&code_art=15518

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 Anne-Laure Sibon se marie ! En Belgique Tetu.com 18/08/06


Photo Vanessa et Anne Laure
***voir
MuzZiK***

***ON LEUR SOUHAITE "TOUT LE BONHEUR DU MONDE" !***
C'est le premier mariage public d'une star lesbienne française. Anne-Laure Sibon, chanteuse et ex de la «Star-Ac», dira oui à sa compagne flamande Vanessa en début d'après-midi aujourd'hui, vendredi 18 août, à la mairie d'Enghien (Belgique). Très excitée par la cérémonie, Anne-Laure laisse éclater sa joie dans l'hebdo people "Public" :

-«Je vais me marier en blanc avec la femme que j'aime, comme dans mes rêves de petite fille. Je ne vois pas pourquoi je le cacherais!». Comme le même magazine l'écrivait au mois de mai dernier, la première star lesbienne de la télé-réalité française, actuellement chanteuse indépendante, avait rencontré Vanessa pendant un concert.  Anne-Laure chantait dans un restaurant où la belle flamande travaillait. Et là, coup de foudre! Quatre-vingts personnes sont prévues au mariage où l'on comptera, parmi les invités, ses amis de la «Star-Ac»: Nolwenn, Houcine, Alexandre et Emma Daumas.  Les futures mariées seront toutes les deux en robe blanche.
Durant les festivités d'après cérémonie, Anne-Laure chantera, accompagnée de son père à la guitare, de son entraîneur de tennis à la batterie et de son frère Yohann au piano. Et pour festoyer, tout ce joli monde «va se retrouver autour d'un grand barbecue, même si en Belgique on n'est jamais sûr du temps!», ajoute-t-elle dans Public. Souhaitons-leur le meilleur..."
voir POTINS LESBIENS

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Réforme des successions et des libéralités, nouvelles mesures sur le PACS
La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 modifie les règles régissant le droit des successions et des libéralités
et comporte également des mesures diverses sur le pacte civil de solidarité (PACS) notamment :
- il sera fait mention en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire de l'existence du PACS avec indication de l'identité de l'autre partenaire,
- elle fixe une liste de biens qui restent la propriété exclusive de chacun,
- le partenaire survivant bénéficie, pour les décès intervenant à compter du 1er janvier 2007, d'un droit temporaire au logement constituant sa résidence principale (pendant un an).
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2007. "
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml


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GB - Tea Time !Beaucoup
Première union Lesbienne au Royaume-Uni  -
info.france2.fr 19/12/05
La première union homosexuelle a été scellée lundi entre deux femmes à l'hôtel de ville de Belfast, en Irlande du Nord
L'Irlandaise Grainne Close, 32 ans, et l'Américaine Shannon Sickels, 27 ans, se sont unies devant une cinquantaine d'invités alors qu'une centaine de protestants fondamentalistes manifestaient au dehors. Après l'Irlande du Nord, c'est l'Ecosse mardi et la Grande-Bretagne toute entière mercredi qui autoriseront le mariage civil aux homos.La nouvelle loi autorisant un partenariat civil donne aux conjoints d'un même sexe les droits légaux comparables à ceux d'un couple marié.
"Nous sommes enchantées et nous espérons que beaucoup d'autres nous suivrons", ont ensuite lancé Shannon et Grainne, présentant à la presse leur alliance.
Les deux jeunes femmes se sont ensuite embarquées dans un taxi anglais, et ont franchi lentement le barrage de manifestants assemblés devant la mairie, qui brandissaient des slogans tels que "La sodomie est un péché", avant de pouvoir célébrer leurs noces.
Photo AFP - Grainne Close, 32 ans et Shannon Sickels, 27 ans, ont ouvert la voie à 1.200 unions homosexuelles qui doivent être célébrées dans les îles britanniques dans les prochains mois

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Are you ready for Love...                                                                    voir Nos Amis les GAYS
G-B: Elton John inaugure le "mariage" homosexuel
info.france2.fr 
Convolant en juste noce avec son ami David Furnish mercredi, Elton John inaugure le mariage homosexuel en Angleterre

Elton John et son époux  David Furnish
Après les premières unions "gays" en Irlande du Nord, suivie de  l'Ecosse mardi, c'est au tour de l'Angleterre mercredi de célébrer ses premières noces homosexuelles, avec le mariage-événément du roi de la pop britannique Elton John.Pour la gigantesque fête prévue après la cérémonie, quelque 700 personnes auraient été invitées. Elton  John, 58 ans, et son compagnon canadien David Furnish, 42 ans, ont choisi la petite ville royale de Windsor, à l'ouest de Londres, pour officialiser leur longue liaison. Volontiers provocateur, le chanteur a choisi  de convoler dans le même bâtiment du XVIIe siècle qui avait accueilli le mariage du prince Charles et de Camilla le 9 avril. Si le statut des homosexuels est de plus en plus proche de celui des  hétérosexuels en Grande-Bretagne et en Europe, ce n'est pas encore le cas  partout, a souligné Elton  John dimanche dans un entretien avec l'hebdomadaire  britannique The Observer. "Si David et moi serons tout à notre joie mercredi, nous n'oublierons pas  nos frères et nos soeurs qui vivent encore dans la peur" à travers le monde..." a-t-il dit.

Cinq pays au monde, Le Royaume-Uni est le cinquième pays au monde à autoriser le mariage  homosexuel, après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada. Cette loi accorde aux homosexuels "mariés" des droits similaire à ceux des couples hétérosexuels. Le conjoint survivant pourra ainsi bénéficier de la retraite de son partenaire décédé ou hériter du logement commun sans verser de  droits.
La nouvelle loi présente deux petites différences avec le mariage  hétérosexuel avec l'absence de devoir de consommer l'union et une cérémonie simplifiée, réduite à une simple signature. La cérémonie a cependant lieu dans la même "salle des registres" que les mariages hétérosexuels et requiert  également deux témoins.
La loi britannique prévoit également la possibilité, lors d'une future révision, de donner aux couples homosexuels le même accès aux techniques de fécondation que les couples hétérosexuels, avec notamment la reconnaissance automatique de la parentalité pour les deux pères ou les deux mères.

 

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Quand Noël MAMERE mouillait sa belle chemise verte ?Signé Arianas-La-Furynx
Jack Lang souhaite que la France suive l'exemple...
Jack Lang, a souhaité mercredi que "la France puisse, le plus rapidement possible, emprunter le chemin" britannique pour légitimer les unions entre personnes du même sexe.
Dans un message de félicitations diffusé par son secrétariat et adressé en  français à Elton John, souligne que la pop star montre "avec force par (son) acte personnel,  que le droit au bonheur appartient à tous".
"Votre engagement aura une portée internationale qui encouragera d'autres  pays à suivre l'exemple britannique. Je souhaite que la France puisse, le plus  rapidement possible, emprunter ce même chemin", écrit l'ancien ministre à "cher  Elton John" dans ce message où il lui adresse ses "voeux les plus chaleureux de  bonheur".
 

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Albion :  1  -  Gaule :  0
Le «mariage gay» version british entre en vigueur
360°081205
Très progressiste, la nouvelle loi britannique sur le partenariat civil a bénéficié d’un large consensus.

La loi britannique sur le partenariat civil réservé aux couples de même sexe est entrée en vigueur le lundi 5 décembre, après avoir obtenu l'assentiment de la reine et du Parlement, avec au passage une quasi-unanimité de la part de la classe politique. «Le partenariat civil a été l'une des rares affaires récentes où tout le monde s'est comporté décemment,» a salué le quotidien de centre gauche The Guardian. Par rapport aux contrats de partenariat suisse et français le «Civil Partnership Act» va très loin: retraites, impôts, succession, allocations sociales, mais également, par exemple, la possibilité de prendre le nom de son/sa partenaire. En outre, en ce qui concerne les enfants, il sera possible de demander à adopter l’enfant de son/sa partenaire et de se voir reconnaître une forme de responsabilité à l’égard de l’enfant comme beau-parent.
Souvent désignée comme un véritable «mariage gay», la loi accorde aux couples gay et lesbiens quasiment les mêmes droits que les couples mariés. Les premières cérémonies pourront se dérouler dès le 21 décembre. Des analystes économiques estiment que l’organisation de ces unions occasionnera une augmentation des dépenses chez les lesbiennes et les gays pour au moins 600 millions de livres sterling (CHF 1,3 milliard) par année. Dès lundi, les inscriptions ont afflué aux registres d'état-civil du royaume. Avec des fortunes diverses. Si à Manchester seuls 22 couples se sont inscrits, ils étaient bien plus nombreux dans certains quartiers chics de Londres. Mais c'est dans la capitale gay du pays, à Brighton, que près de la moitié des inscriptions s'est faite: 510 en une seule et même journée.
Par dispense spéciale, la première cérémonie officielle s'est tenue mardi 6 décembre.
Matthew Roche, 46 ans et atteint d'un cancer en stade terminal s'est uni à son partenaire en présence des parents et amis du couple, avant de s'éteindre quelques heures plus tard. "

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God save the Queers !
Royaume Uni : «civil partnerships» entre en vigueur
365Gay.com  05/12/05
La loi civile de l'association de la Grande-Bretagne est aujourd'hui en vigueur, mais tous les homosexuels n' encouragent pas "ce PaCs" s'il donne aux couples de même-sexe une occasion d'enregistrer leurs unions et de recevoir certains des avantages accordés au couples mariés (pension, fiscalité, immigration et droits de propriété... )
Les premiers couples G&L pourront confirmer leur voeux le décembre 19 en Irlande du Nord, le 20 en Ecosse et le 21 décembre en Angleterre.
La plupart des états européens ont déjà des PaCs civils de formes  variables. Seuls les Pays Bas, la Belgique et l'Espagne dans l'EU permettent le mariage homosexuel. Ailleurs, le Canada et l'état des USA du Massachusetts aussi. La semaine dernière la Haute Cour en Afrique du Sud a donné au gouvernement un an pour passer une loi d'égalité de mariage  -"la légalisation des unions civiles pour le couples de même-sexe est une étape importante dans la lutte pour les droits gays au R-U"
a indiqué Brett Lock du LGBT human rights group OutRage.
-"Mais cette loi n'est pas suffisante : "l'interdiction du mariage civil de même-sexe définit les couples lesbiens et gais comme citoyens de deuxième-classe !
Tetu.com (extrait) «La société reconnaît légalement les couples homos pour la première fois», a dit Alan Wardle de l'association gay Stonewall à la BBC. Stonewall a longtemps milité pour cette nouvelle loi, qui donne aux couples gay et lesbiens tous les droits accordés aux époux hétérosexuels sur le plan de la fiscalité, de l'héritage, des retraites, du régime des enfants, etc. Mais pour OutRage!, le groupe gay de Peter Tatchell, «seul le mariage pour les couples du même sexe représente l'égalité véritable». Le gouvernement s'attend à ce que 4500 couples environ profitent de la loi dans les 12 premiers mois."
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Puisqu'on te le dit...
Le mariage gay est “bon pour la santé”
Plusieurs études le confirment : le mariage gay peut “booster” la santé physique et mentale des homosexuel-le-s
"Le mariage Gay et les partenariats civils sont bons pour la santé des femmes lesbiennes et des hommes gais qui les contractent. Une nouvelle étude, entreprise par le « University College London », basée sur de précédentes études réaliseé dans les pays ayant introduit de telles disposition légales et publiée dans le « Journal of Epidemiology and Community Health », indique que la reconnaissance légale pour des couples de même sexe affecterait directement la santé physique et mentale de ces couples. Cette influence positive interviendrait, entre autre, sur la consommation de drogues, l’abus d'alcool et le nombre de dépressions.
- « La respectabilité sociale conférée par une reconnaissance par l’Etat des partenariats pour personnes de même sexe combinée aux avantages financiers de telles unions et à l’investissement personnel nécessaire pour la construction d’un futur partagé ont sur la santé des effets positifs. Moins de discrimination et plus de soutien social aux relations homosexuelles de longue durée augmentent le self respect dans la population gay et lesbienne. » dit le professeur Michael King et Annie Bartlett, co-auteurs de l'article  (...)
Source 360.ch -  suite : http://www.360.ch/presse/news/2006/02/001807.php
- Référence article du Journal of Epidemiology and Community Health
What same sex civil partnerships may mean for health  -
Michael King and Annie Bartlett
et
Enquête de Stonewall
 
Stonewall research reveals shocking gaps in lesbian healthcare
 
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TELEX d'e-llico 12/01/06 - Mariage gay : Marc et Yves de Cahors à Valencia    voir Nos Amis les GAYS
Marc Sudret et Yves le Pech’, qui tentent depuis des mois de se marier à Cahors, ont préparé leur dossier pour se marier en Espagne à l’instar de Pierre et Hervé, premier couple de Français mariés à Valencia.
Merci à Marc & Yves  de continuer à se battre pour NOUS !
Audience décevante pour Yves Le Pech et Marc Sudret à Agen
Tetu.com16/11/05

PhotoYves & Marc au Festival du Film LGBT  Madrid Rueda de Prensa
Yves Le Pech et Marc Sudret sont sortis très découragés de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne), hier, mercredi 16 novembre, où leur demande au maire de Cahors de publier les bans de leur mariage a été examinée. - «C'était horrible, un déluge d'homophobie», souffle Marc. «Ça fait mal, il reste beaucoup de travail encore», reprend Yves. Au terme d'une audience de 90 minutes, jamais le fond de la question du mariage des couples du même sexe n'a été évoquée par le substitut du procureur, Dominique Trouilhet, ni par l'avocate du maire de Cahors, Françoise Chappert. Celle-ci a résumé l'affaire en ces termes: «C'est un débat strictement juridique, pas politique. Or, le droit interne français prohibe totalement le mariage gay.» Une «évidence juridique», selon l'avocat général, qui n'est pourtant inscrite dans aucun texte de loi. C'est ce qu'a tenté de démontrer l'avocate du couple, Martine Cajarc-Lagarrigue, pour qui «le droit européen prime sur le droit national.
et à (re)dédcouvrir  Yves Le Pech (sopranist) www.tp4.rub.de/ ~ak/disc/ylp
J'ai également repris la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, selon laquelle tout ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Personne ne m'a répondu là-dessus», regrette l'avocate. Déçu du déroulement de l'audience, Marc Sudret l'est aussi de la mobilisation militante, qui n'a pas eu lieu. «Beaucoup de monde a signé les pétitions, mais sur place aujourd'hui, il n'y avait personne du monde associatif. S'il y avait eu, par exemple, des représentants de C'est l'bouquet!, le substitut ne se serait pas permis certaines provocations», comme d'affirmer que la question du mariage des couples gay et lesbiens serait circonscrite au Sud-Ouest, après l'affaire de Bègles. «Pourquoi est-ce que les gens ne nous ont pas suivis, pourquoi sommes-nous les seuls à engager une procédure?» s'interroge Marc. La décision de la cour d'appel d'Agen sera rendue le 14 décembre".     Voir aussi le soutien du  BLOG de Samie-la-Louve  
*** Marc Sudret : « Ma vie avec le sida » (paru le 02/12/2005)
Il vit avec depuis 1990. " Le sida a envahi la vie de Marc Sudret, 42 ans.Le Cadurcien s'en souvient bien : « La première fois que je suis tombé malade c'est en décembre 1990....."
Pour lire la suite de l'article, cliquez sur : http://www.ladepeche.com/aff_art.asp?ref=200512020770&rub=046


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Restrospective
 G & L
Félicitations aux super-archives homos de radio canada...

Le Canada aide à l'immigration des couples gays homosexuels
Par rapport aux Etats-Unis, les avantages canadiens concernant l'immigration ne sont pas limités aux  couples mariés, mais aussi aux couples de même sexe.
Le Canada prolonge ses avantages d'immigration à tout ce qui suit : "Les célibataires homosexuels américains dans un  rapport effectif de couple  légalement mariés au Canada, où l'un des partenaires est un citoyen canadien ou un résident permanent,  bénéficie de la plupart si non touts ses droits légaux prolongés par le Canada au même titre que les couples hétérosexuels aussi bien, y compris la pension de reversion, la transmission des biens en cas de décès de l'un des conjoints, ainsi que les avantages fiscaux habituels".
 Suite en VO :www.allhod.com/same_sex.shtml
 
"Le Canada sera le troisième pays au monde à légaliser le mariage gay après les pays-bas et la Belgique. L’Espagne pourrait se mettre juste derrière dans la file indienne de la reconnaissance. Hier, la Cour Suprême du Canada a donné un avis positif sur la célébration du mariage gay, faisant partie des "réalités de la vie moderne". Il est de plus conforme à la Charte canadienne des droits et des libertés."

 

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C'est Noël ! : Il l'a dit, il l'a fait !


Photo Noël Mamère - Marche des Fiertés 2004

Homoparentalité: Noël Mamère ne veut pas «relâcher la pression» d'ici 2007
Article Octobre 2005 Tetu.com  - Lire aussi le dossier «Ces chercheurs qui étudient les familles homoparentales» dans Têtu n° 105. Lors de la conférence organisée par l'APGL depuis hier, mardi 25 octobre, et jusqu'à ce soir à Paris, le député Noël Mamère (Verts) a de nouveau incité les participants à «ne surtout pas relâcher la pression» d'ici l'élection présidentielle de 2007, afin d'obtenir l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples du même sexe.
«Je vous recommanderais de ne surtout pas laisser tomber la pression d'ici l'élection présidentielle et les législatives. C'est comme cela que nous parviendrons à ce que le législateur modifie le code civil et que l'assemblée nationale se saisisse de la question de l'homoparentalité», a-t-il déclaré. Pour le maire de Bègles, qui avait marié un couple homo le 5 juin 2004 dans sa mairie, il s'agit de «faire gagner des droits aux uns sans que cela en prenne aux autres», déclarant «défendre une société ouverte», contre ceux qui «transforment l'émigré en bouc émissaire» ou «l'homosexuel en citoyen de seconde zone». Revenant sur le mariage de Bègles, Noël Mamère a estimé avoir «ainsi posé la première pierre de l'égalité des droits, qui comprend évidemment, derrière, la question de l'homoparentalité» et a ensuite ironisé sur le «PS qui me déclarait hors-la-loi et qui est en train de proposer, à travers des motions, l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe». Pendant ce temps, lors d'une réunion place Beauvau hier soir avec plus de 350 parlementaires de la majorité, Nicolas Sarkozy a justifié son choix de défendre le vote des étrangers extra-communautaires en revenant sur «l'erreur du Pacs», lorsque la droite s'y était opposée, et qui avait réagi «avec l'épiderme, mais non avec le coeur», rapporte Libération. «Il faut réconcilier les Français avec la politique, a-t-il lancé. Le pire risque serait de ne rien dire.» Parce qu'il défend «la pratique systématique du débat, du débat sans tabou», le président de l'UMP a estimé que son parti devait «traduire les aspirations contradictoires des Français, qui veulent à la fois de la fermeté et de l'humanité», et explique vouloir penser à «d'autres débats, comme celui de l'homoparentalité». À l'autre bout de Paris, les centaines de personnes réunies à la conférence organisée par l'APGL, ont revendiqué des droits et une reconnaissance, pas un débat…"
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Le Premier mariage homosexuel célébré le 5 juin 2004 à Bègles (33)  entre dans notre Histoire !
 Le Premier mariage Homosexuel de France a eu lieu
Stéphane Chapin (à gauche) et Bertrand Charpentier devant la mairie de Bègles, près de Bordeaux. Malgré les polémiques et l'opposition du parquet de Bordeaux, les deux hommes se sont mariés samedi matin devant le maire de Bègles, Noël Mamère, le premier en France à unir un couple homosexuel.  Photo prise le 5 juin 2004 /REUTERS/Antoine Marescaux (Reuters - samedi 5 juin 2004, 17h41)

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NOUS VOULONS DE VRAIS DROITS que les couples homosexuels puissent consacrer leur union s'ils le désirent, s’inscrire dans un registre et recevoir, au même titre que les couples hétéros, les mêmes subventions publiques, avantages fiscaux, indemnisations,  droits de succession et du travail identiques - Oui au droit au mariage, à l'adoption et à l' I.A.D  

"
Les gais et les lesbiennes ne sont toujours pas reconnus comme citoyens et citoyennes à part entière. 
Il reste une discrimination - l'interdiction du mariage... Le mariage c'est notre droit, car nous sommes des personnes au même titre que les hétérosexuels. Le gouvernement fédéral doit le reconnaître...
Le choix de se marier aurait pour effet de diminuer l'homophobie que les enfants de familles homoparentales subissent car il n  aurait plus de ''couple de seconde classe''.  APPEL À LA MOBILISATION  - Fiertequebec 2003

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  HOLLANDE   Mariage homosexuel historique  !


Anne-Marie Thus et Helene Faasen
 ont été les deux premières lesbiennes
 au monde  à être officiellement mariées.

Dans la nuit de samedi à dimanche, Hélène et Anne-Marie se sont dit oui, et avec elles, ce sont tous les homosexuels des Pays-Bas qui ont senti leur coeur chavirer. Car c'était le 1er avril à 0 heure qu'entrait en vigueur la première Loi au monde étendant le droit au mariage aux couples gays.
 
A ce moment précis, ces deux femmes ont donc écrit une nouvelle page dans l'histoire de l'égalité des droits pour les homosexuels.
 
 

Le mariage entre deux personnes du même sexe est depuis mars 2001 légalisé en Hollande.
Anne-Marie Thus et Helene Faasen ont été les deux premières lesbiennes au monde à être officiellement mariées. Penelopes

   
Le mariage entre homosexuels est reconnu légalement avec tous les droits qu’ils supposent. La Hollande élimine ainsi toutes les références au genre dans les lois gouvernementales sur le mariage et l’adoption. C’est une des dernières barrières de discrimination qui s’écroule. Beaucoup d’homosexuels attendaient ce moment. Comme les hétérosexuels, les couples homosexuels pourront adopter des enfants après 3 ans de vie commune. Les problèmes d’héritage, de pensions, de taxes disparaissent. Seuls les couples homosexuels hollandais peuvent se marier en Hollande.
Voir aussi : http://membres.lycos.fr/mhchbv/pays-bas.htm

 
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Le rêve hétéro devient-il l'idéal homosexuel ?..."
- "
Pensez-vous que les homos gagneront à leur normalisation ? Se marier, avoir des enfants, passer devant le notaire et être fidèles : le rêve hétéro devient-il l'idéal homosexuel ?..."
 
La réponse est claire : OUI. Nous devons pouvoir choisir de consacrer un lien d'amour, nous avons besoin de cette reconnaissance pour l'inscrire dans la société, d'établir ainsi des bases familiales stables si il y a ou non  filiation, sans oublier l'application de l'ensemble des droits  et devoirs liés à cette union. A cause de faux- semblants et de Pacs au rabais,   la Justice ne sait comment procéder ni appliquer  tous les cas de figure qui se présentent ou se présenteront tôt ou tard
(cas de divorces, règles concernant les enfants, successions, naissances et filiations, place juridique du partenaire dans le couple... ) ChD 
  
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Des larmes de joie pour la première licence de mariage Gay made in USA  !365Gay.com17/105/04
(Boston, Massachusetts) The city of Cambridge, Massachusetts, Monday became the first community in America to issue marriage license forms to same-sex couples.
Marcia Hams, 56, and her partner, Susan Shepherd, 52, sont entrées dans l'histoire comme le premiers couple de même sexe légallement marié aux USA.
The couple arrived at city hall 24 hours earlier just to be able to claim the honor.
The Cambridge Community Chorus, the Greater Boston Lesbian Chorus, and a choir made up of children from several Cambridge elementary schools performed.
Article complet sur  :http://www.365gay.com/newscon04/05/051704licenseBegins.htm
 
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SAN FRANCISCO  12 février 2004 - Déferlante de mariages Gays...  en Amérique du Nord !  

Photo/Tom Gibbons
Le maire de San Francisco Gavin Newsom publie une déclaration en faveur du mariages homosexuels
- "L'Amérique a lutté depuis son commencement pour supprimer la discrimination en toutes formes. La constitution de la Californie ne laisse aucun doute pour n'importe quelle forme de discrimination. Aujourd'hui un obstacle à la vraie justice a été enlevé.  Un obstacle enlevé pour une personne est un obstacle enlevée pour nous tous. " Le maire de San Francisco, Gavin Newsom 
Site : www.sfgov.org/site/mayor_index.asp
Cette décision a été invalidée par la suite...
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Belgique : Le premier mariage homosexuel a été célébré Gay.Com
10/06/03
ce week-end à Kappelen dans le nord du pays.  


Marion Huibrechts et Christel Verswyvelen

Après seize années de vie commune, Marion Huibrechts, 43 ans, et Christel Verwyvelen, 37 ans, ont enfin pu officialiser leur union. Depuis le début de l’année, la Belgique est, après les Pays-Bas, le deuxième pays au monde à reconnaître officiellement le mariage homosexuel.
Dans la course symbolique au premier couple gay uni par les liens du mariage, la Holebifederatie a annoncé que les gagnants sont René Proft et François Geldof, qui vivent ensemble depuis 11 ans.   Ils se diront «oui» le 16 juin prochain, à 8h30, à l'Hôtel de Ville de Gand. Le premier mariage francophone est annoncé pour le 21 juin. (Source : La Libre Belgique 2003) Alliage  
             
                              
Plus de 100 mariages depuis le 1er juin Tetu.com06/11/03 
- Au moins 139 couples homosexuels se sont mariés en Belgique depuis l'entrée en vigueur le 1er juin de la loi permettant le mariage entre personnes du même sexe, vient d'annoncer Holebifederatie, la fédération flamande d'associations LGBT. Ce chiffre se fonde sur les mariages célébrés entre juin et septembre dans les six principales villes belges, précise l'association. La ville flamande d'Anvers arrive en tête du tableau avec 64 mariages entre personnes du même sexe, devant Gand (32), Liège (15), Bruges (15), Bruxelles (11) et Charleroi (2). Environ deux tiers de ces mariages concernaient des couples masculins. Durant cette période, les mariages homosexuels ont représenté 4,7% des mariages célébrés dans ces six villes, relève également le collectif (avec AFP).

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Au-delà du PACS : pour l'égalité des sexualités
  par Daniel Borrillo, Eric Fassin et Marcela Iacub
http://membres.lycos.fr/attirdl/societe/pacs1.htm

*

-San Francisco Lesbian Wedding (Teachers) 11/10/2008 --

      
"Aujourd'hui, la ligne de partage n'est plus à proprement parler entre ceux qui se déclarent favorables au PACS et ceux qui s'y montrent hostiles : tous en voient pareillement les incohérences. D'abord insatisfaisant, le projet est devenu, à force de négociations, insaisissable. Désormais, le choix politique qui nous est proposé est plutôt le suivant : encourager le mouvement, ou bien maintenir l'ordre. Se prononcer pour le PACS, dans l'espoir d'aller au-delà, ou bien contre le PACS, afin de rester en deça.

En France, dans les années 80, le législateur a eu le courage et la sagesse d'avancer vers l'égalité des sexualités, en effaçant de la loi toute discrimination homophobe à l'encontre des individus. Aujourd'hui, la question se pose en des termes nouveaux : pour avancer encore, il ne s'agit plus seulement des individus, mais également des couples. Demain, n'en doutons point, c'est un autre pas qu'il nous faudra franchir : sur la route de l'égalité, comment s'arrêter à mi-chemin ? Au-delà de l'individu, il y a le couple ; mais, derrière le couple, c'est la famille qui se profile. Déjà, il est difficile de croire que le refus de reconnaissance opposé aux couples de même sexe soit sans rapport avec la discrimination ; bientôt, il deviendra absurde de prétendre que les familles homoparentales ne sont pas des familles. Autrement dit, nous n'en avons pas fini avec l'égalité.

N'allons pas dire que le mariage et la famille n'ont rien à voir avec la discrimination homophobe : n'apprenons-nous pas justement, dans et par le mariage et la famille, que seule l'hétérosexualité serait légitime, puisque seule elle y a sa place ? Tous, ou presque, nous affirmons respecter les droits des homosexuels et récuser la discrimination. Tous, ou presque, nous reconnaissons l'importance fondamentale du mariage et de la famille dans notre société. Et tous, ou presque, nous nous accorderions à refuser une place à l'homosexualité dans ces institutions qui sont au coeur de notre citoyenneté ? C'est donc, paradoxalement, parce que nous récusons l'homophobie que nous refuserions de voir la discrimination là où elle se joue …

... Faute d'arguments politiques solides, c'est donc trop souvent aux sciences humaines qu'on emprunte leurs raisons. Contre cet usage abusif, il nous faut dénoncer " l'illusion anthropologique ". La différence des sexes, on l'entend ici et là, serait le principe anthropologique qui fonde l'institution du couple, de la famille et de la parenté. En amont de la politique, ancrée dans un socle anthropologique qui ignore le changement, la différence des sexes s'imposerait à nous, non seulement comme une réalité biologique (qui le contesterait ?), mais bien plus comme une loi, de la nature ou de la culture peu importe - une loi anthropologique, en surplomb de nos lois politiques.

Or les sciences sociales sont bien loin de nous proposer des lois intemporelles : comme les sociétés qu'elles étudient, elles sont traversées par l'histoire. C'est pourquoi il est impossible de proposer, du couple, de la famille ou de la filiation, quelque définition anhistorique : dans le temps et dans l'espace, les sociétés remodèlent les institutions qui les définissent. Ce qui nous apparaît impensable à présent, c'est ce que nous n'avons pas encore pensé. L'impensé a donc un pied dans le passé. Et, sur ce point, les sociétés bougent parfois plus vite que les savoirs. Pourtant, n'est-ce pas contre les préjugés que doit se construire la pensée rationnelle - et donc la science ?

Il y a plus de trente ans, en France, c'est de contraception que l'on débattait. Certains en étaient alors convaincus, c'était tout l'ordre des sexes et de la sexualité qui était menacé. Ils n'avaient pas tout à fait tort : la société s'est profondément transformée ; mais elle ne s'est pas effondrée. Dans un peu plus de trente ans, peut-être nos enfants, nés de couples hétérosexuels pour la plupart, mais aussi, hors de la différence des sexes, de mères célibataires ou adoptés par des personnes seules, et parfois par des couples homosexuels, auront-ils peine à imaginer qu'on ait pu se battre en France, à la fin du second millénaire, pour prolonger, quelques années encore, l'inégalité entre les sexualités, au nom de la différence des sexes. Ces enfants et leurs enfants nous demanderont demain des comptes de nos engagements d'aujourd'hui." (Daniel Borrillo et Marcela Iacub sont juristes, respectivement à Paris X et au CNRS) Le Monde - février/ mars 1999

"L'auteur suggère que, loin encore de garantir l'égalité aux couples homosexuels, ces régimes...  instituent plutôt une hiérarchie des relations de couple reconnues par la loi. Au sommet de cette hiérarchie se situe le mariage traditionnel, qui comporte la plus large gamme de droits et d'obligations patrimoniales et familiales. Les autres for-mes de cohabitation reconnues sous diverses formes par les lois nationales consacrent pour leur part le statut juri-dique et social inférieur des unions homosexuelles, en ce qu'elles ne comportent pas les mêmes droits et obligations et que les circonstances de leur adoption révèlent souvent une intention de préserver la supériorité du mariage. L'auteur avance que l'importance croissante des règles anti-discriminatoires en Europe rendra de plus en plus difficile le maintien de cette hiérarchie, et que la solution devra éventuellement être l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. "
Revue de droit bilingue ang/fr

- "L'accés au droit de mariage concernant les esclaves, l'égalité de la femme, la fin de l'interdiction des mariages interconfessionnels et celles des unions interraciales constituent les antécédents et la trame dans la quelle s'inscrit aujourdhui la revendication des homosexuels" conclut Daniel Borillo (photo)  http://membres.lycos.fr/crsh/Borillo.htm
"L'homophobie est un problème, pas l'homosexualité !"
Pour l’auteur et juriste français :
Daniel Borrillo est chercheur associé au Centre National de Recherche Sociale (CNRS). Il a fait des études de droit à l'Universtité de Buenos Aires, un doctorat à l'Université de Strasbourg et un postdoctorat à l'Université de Madrid. Argentin d'origine italienne, parlant et écrivant quatre langues, Daniel Borrillo s'est spécialisé dans les droits de la personne, les politiques anti-discriminatoires et le droit versus les sexualités.FUGUES 20/08/03 http://www.cersgosig.informagay.it/francese/partner/borrillo.html
 

Conférencier invité par la Fondation Émergence pour la Journée nationale de lutte contre l'homophobie, celui qui fut l'un des premiers en France à porter le combat contre l'homophobie s'est félicité de l'initiative de la Fondation. Son ouvrage, L'homophobie, fait le tour de la problématique et s'impose comme la référence pour comprendre le phénomène et, surtout, donne des pistes pour le contrer.
Pourquoi une telle détermination? Parce que Daniel Borrillo a participé comme conseiller juridique d'AIDES, la plus ancienne organisation de lutte contre le sida en France, à tous les débats entourant la reconnaissance des couples de même sexe. Il a donc été témoin et parfois victime de tous les débordements homophobes, tant de la classe politique que de ses collègues universitaires. Il s'est opposé à l'idée d'un statut différent du mariage pour les gais et les lesbiennes.
"C'est à partir de 1996 que commence à s'imposer l'idée d'exiger une reconnaissance légale pour les couples de même sexe. Avec le sida, tout le monde s'était rendu compte que, lors du décès d'un conjoint, le conjoint survivant n'avait aucun des droits conférés au conjoint survivant dans le cadre du mariage", rappelle Daniel Borrillo.
Convoqué comme expert lors de la réflexion qui aboutira au PaCS* (Pacte Civil de Solidarité), le chercheur réalisera, de façon spectaculaire, à quel point les défenseurs du mariage réservé exclusivement aux hétérosexuels considéraient l'hétérosexualité comme supérieure à l'homosexualité. La protection du mariage exclusivement hétérosexuel a révélé les limites de l’acceptation de l’homosexualité en France.
Daniel Borrillo s'opposera au PaCS, : il considère qu'en ne demandant pas directement le mariage, la proposition qui accordait des droits et des obligations spécifiques à un groupe particulier de la population allait à l'opposé d'une démarche communautariste.
Il utilisera même l'expression "régime d'apartheid" pour qualifier le PaCS, entraînant les foudres de ses adversaires. Ses prises de position, que partageront quelques intellectuels gais français, ne seront pas reprises par les organismes gais, qui préféreront un statut qui ne reconnaît pourtant pas, entre autres, la filiation et l'adoption ou encore l'accès à la procréation assistée.... Devant l'urgence du phénomène, Daniel Borrillo a choisi de publier, en 2000, L’homophobie, un ouvrage de réflexion dans une collection abordable, "Que sais-je?", donc accessible à toute personne désireuse d'en apprendre un peu plus. Une des différentes façons pour le juriste de participer à l'éducation et à la sensibilisation.

Pour note :
Les premières déclarations fiscales communes de pacsés ! 
Ils sont 12 000 à avoir signé leur PaCS entre le 15 novembre et le 31 décembre 1999, et, après deux ans, ils pourront effectuer leur première déclaration fiscale commune, après le délai de trois ans imposé par la loi...  les services du Trésor Public n'ont pas encore de directives à ce sujet !
 

Le Collectif  "Pacs etc"
12, rue de Chaumont - 75019 Paris - Tél. 01.53.72.46.80 -
Mél : pacs.etc@wanadoo.fr  - Internet : http://pacs.etc.free.fr


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PACS, mariage ou union libre : le comparatif et Liens précisant les formalités...
"Contrat conclu entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, pour enregistrer une vie commune, le PaCS est sans effet sur les règles de la filiation et de l'autorité parentale.Il ne confère  pas le droit d'adopter ensemble un enfant ou de recourir à une procréation médicalement assistée. La promulgation et l'entrée en vigueur de la loi Française relative au Pacte Civil de solidarité (PaCS) date du 16 novembre 1999 au Journal Officiel. Avec le PaCS, les couples de même sexe ont enfin le droit de s'unir légalement, cependant, leurs droits sont bien moindres que ceux d'un couple de sexe différent et marié.
Outre le peu d'intérêt qu'engendre véritablement le PaCS, il a permis une évolution importante des mentalités en France et à permis de faire prendre conscience qu'un énorme vide juridique et des discriminations importantes existaient en matière d'union des couples."
Infos du web

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Et n'oublions pas...
Roselyne Bachelot (RPR)
est la seule Députée élue de droite à soutenir le PaCS (Pacte civil de solidarité), instaurant, aux côtés du mariage, des droits pour les couples hétérosexuels et homosexuels,  pendant que  Christine Boutin (UDF) y est farouchement hostile. voir  MIGRAINE...
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PACS, mariage ou union libre : le comparatif
En terme de fiscalité, de successions, de donations, le Pacs bénéficie désormais des mêmes avantages que le mariage. Mais il reste quelques différences, à comparer aussi avec la situation des concubins.
 

Concubinage

 

Pacs

 

Mariage

 
Fiscalité Les concubins déclarent leurs revenus séparément, mais l'ISF en commun.

 
Les partenaires de Pacs établissent une déclaration commune de leurs revenus, dès la conclusion du Pacs.
 
Les personnes mariées établissent une déclaration commune de leurs revenus.

 
Droits de donation et de succession Abattement de
1596 € (1) en 2008 en cas de succession, mais pas d'abattement pour les donations.
Sinon, taxe de 60% sur les sommes transmises.
 
Exonération des droits de succession pour le partenaire survivant pacsé. En cas de donation, abattement pour le partenaire de 76988 € (1) en 2008. Exonération des droits de succession pour le conjoint survivant. En cas de donation, abattement pour le conjoint de 76988 € (1) en 2008.
 
Patrimoine En cas de propriété, les concubins sont soumis au régime de l'indivision chacun pour moitié des biens acquis en commun, sauf indication contraire dans l'acte d'achat.
 
Le sort des biens acquis pendant le PACS est réglé : soit par le pacte pour les meubles meublants ; soit par l'acte d'achat pour les autres biens ; ou à défaut, par les règles de la séparation de biens depuis le 1er janvier 2007. (2)
 
Les couples mariés sont placés sous la communauté réduite aux acquêts, sauf s'ils ont conclu un autre contrat de mariage.

 
Dettes Chacun répond de ses dettes.

 
Solidarité des dettes liées à la vie courante et aux dépenses de logement.

 
Solidarité des dettes y compris dans les régimes de séparation des biens.

Protection du logement familial.
 
Protection sociale Le concubin qui est à la charge effective et permanente de l'assuré, a la qualité d'ayant droit.
 
Le partenaire de Pacs peut être l'ayant droit de l'autre pour l'assurance maladie.
 
Chaque conjoint peut être l'ayant droit de l'autre.

 
Adoption L'adoption conjointe n'est pas ouverte aux couples non mariés.

 
La démarche d'adoption ne peut être assumée par le couple pacsé. Mais l'un ou l'autre des partenaires peut faire une démarche personnelle.
 
Autorité parentale conjointe sur les enfants, sauf exceptions. Adoption plénière possible.

 
Travail Aucune priorité pour les congés communs. Mais la situation familiale doit être considérée par l'employeur lorsqu'il fixe les départs.
 
Priorité pour les congés communs, mais pas d'obligation de l'employeur si l'activité de l'entreprise ne le permet pas.
 
Priorité pour les congés communs, mais pas d'obligation de l'employeur si l'activité de l'entreprise ne le permet pas.
 
Nationalité Obtention possible de la nationalité française pour le concubin étranger au bout de 5 ans de résidence en France à condition de justifier de son assimilation. Le concubinage est un élément pris en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.

 
Obtention possible de la nationalité française pour le partenaire étranger au bout de 5 ans de résidence en France à condition de justifier de son assimilation. Le Pacs est un élément pris en compte pour la délivrance de la carte de séjour temporaire.
 
Obtention de la nationalité française pour le conjoint au bout de 4 ans par déclaration au greffe du tribunal d'instance de son domicile. Carte de séjour délivrée de plein droit.
Séparation Aucune formalité. Pas de prestation compensatoire. Dommages et intérêts possibles.

 
Déclaration commune ou unilatérale au greffe du tribunal d'instanceavec dans ce dernier cas signification par huissier au partenaire. Pas de prestation compensatoire.
Dommages et intérêts possibles.
 
Divorce. Prestation compensatoire. Dommages et intérêts possibles.

 


(1) Le montant de ces abattements sera désormais relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt.

(2) Attention ! Les couples liés par un Pacs étaient jusqu'au 31 décembre 2006 présumés tout acheter en commun. Ainsi, si l'un achetait, par exemple, un appartement, l'autre se retrouvait automatiquement propriétaire de la moitié sauf si une précision contraire était indiquée dans l'acte d'acquisition. Face aux potentiels conflits, la loi a changé. Pour les Pacs conclus depuis 2007, comme pour les époux mariés sous un régime de séparation de biens, chaque partenaire de Pacs est désormais seul propriétaire de ce qu'il a acheté, sauf si le couple prend d'autres dispositions.
source : www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_v4/0,5382,15060,00.html

 

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AUTRES ARTICLES SUR LE SUJET                  "J'irai cracher sur le PaCS!"

Le Pacs a montré ses limites et la communauté LGBT ne peut se satisfaire de sous statut au sein de la société.


http://citegay.fr/ACTUALITES/GAY/240494/actualites_visu.htm

l'excellent article sur GayBelgium : www.gaybelgium.be/fr/content/EplEkkpEyFoMAhccIf.shtml
 

 
C’est l’bouquet !
 
l’association pour l’égalité des droits et pour l’ouverture du mariage civil à tous les couples -  www.cestlbouquet.org
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                     La fête ça fait pleurer  

"Le mariage, célébration affective, culturelle, familiale, éducationnelle, sociale, religieuse, économique et juridique... reste pour nous, homosexuels,  le plus court chemin entre le droit et la discrimination !"  -2001 TDT-
- Comment peut-on imaginer être privéEs d'une si belle consécration (familiale, sociale et religieuse : avec option) ... pleine d'affectueux encouragements à bien débuter dans la si rude vie de couple, d'amis aimants et joyeux, les bras chargés de fleurs et de tous les cadeaux de mariage qu'on a jamais eu avant, accueillies en souriant aux anges et avançant dans nos majestueuses robes de mariées, en croquant de-ci de-là, les dragées blanches et roses de notre cérémonie, tout enveloppées de musiques d'un romantisme langoureux, que nous pourrions, le soir venu, abandonner derrière nous pour gambader (avec grâce) vers une Vraie Lune de Miel, pleine de promesse d'amour longue durée et de bébés à commander par internet.... tout ça, rien que pour nous , ma chérie ?" Gengis Kahn (Mémoires post-opératoires:))) Hé oui c'est possible !

Pourquoi...  deux personnes qui s'aiment veulent fêter leur union, l'officialiser, la consacrer ...
Oui, pourquoi faire pareil que les couples hétéros ? vouloir les mêmes droits, ? vouloir des enfants ? pourquoi s'aimer ? et aussi pourquoi tu existes tant qu'on y est ?! En effet, lorsque l'on songe seulement aux cortèges de jurasiques-politiques, de serrials Psy , d'Animateurs affligeants, de no-penseurs , d'Anthropologues idiots et de pseudo Religieux de bazars : abjects générateurs au cours de lancinantes décennies hétérosexuelles de misère mentale et de drames sans nom - à qui "personne" n'a pourtant interdit ni le mariage entre eux, ni la reproduction de l'espèce ... (coucou les eugénistes !)

Pourquoi, alors que nous représentons plusieurs dizaine de milliers de citoyen(ne)s relégués en "seconde zone" d'une société et alors que les "familles homoparentales" existent déjà dans l'ombre...  Pourquoi ne ferions nous pas clairement savoir aux "Employés intermittents de la Politique" de notre pays, qui ne voient jamais rien venir, qu'en 2004 après JC leur jugement de valeur a largement dépassé la date de péremption et que nous voulons l'application de nos droits  

I c i   e t    m a i n t e n a n t ! 
                     Photo du web -  Lesbian wedding

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