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 EDITO VOTE HISTORIQUE
LE MARIAGE
POUR
TOUS EST
adopté !!
Mariage pour tous le
beau discours de
Christiane Taubira - "L'acte que nous allons accomplir est
beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l'aube voit s'épanouir
enfin les pétales. Il est grand comme un besoin de changer d'air, fort comme
l'accent aigu d'un appel dans la nuit longue."
Lors de son plaidoyer, Christiane Taubira cite le poète Léon-Gontran
Damas |
VICTOIRE!
FRANCE 14ème pays dans le
monde
Journal Officiel RF n°0114 du 18 mai 2013
La LOI n° 2013-404 du 17 mai 2013
ouvre le DROIT au mariage aux couples de personnes de même sexe...
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 Mariage homosexuel et adoption - Etat des lieux dans le monde - Avec la France, le mariage entre personnes de même sexe sera dorénavant légal dans quatorze pays dont la plupart autorisent également l'adoption par des couples homosexuels. Source E-llico.com 19/05/2013
- PAYS-BAS: après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, les Pays-Bas ont été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d'adopter des enfants.
- BELGIQUE: les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d'adopter.
- ESPAGNE: le mariage homosexuel a été légalisé en juillet 2005. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d'adopter.
- CANADA: la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d'adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. La majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l'union entre personnes de même sexe.
- AFRIQUE DU SUD: en novembre 2006, l'Afrique du Sud est devenue le premier pays d'Afrique à légaliser l'union entre deux personnes de même sexe par "mariage" ou "partenariat civil". Ces couples peuvent également adopter.
- NORVEGE: une loi de janvier 2009 met sur un pied d'égalité homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l'adoption que pour bénéficier d'une assistance à la fécondation. Un partenariat civil existait depuis 1993.
- SUEDE: la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s'unir via un "partenariat". L'adoption pour tous est autorisée depuis 2003.
- PORTUGAL: une loi de juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au "sexe différent". Elle exclut le droit à l'adoption.
- ISLANDE: la loi légalisant les mariages homosexuels est entrée en vigueur en juin 2010. Depuis 1996, les unions gay étaient reconnues mais n'étaient pas dénommées mariage. L'adoption est autorisée depuis 2006.
- ARGENTINE: en juillet 2010, l'Argentine est devenue le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine. Les couples homosexuels ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels et peuvent adopter.
- DANEMARK: premier pays au monde à avoir autorisé les unions civiles entre personnes du même sexe, en 1989, le Danemark a autorisé en juin 2012 les couples homosexuels à se marier à l'Eglise luthérienne d'Etat.
- URUGUAY: l'Uruguay est devenu en avril 2013 le deuxième pays d'Amérique latine à reconnaître le mariage entre personnes de même sexe.
- NOUVELLE-ZELANDE: les députés ont légalisé en avril 2013 le mariage homosexuel, un peu plus d'un quart de siècle après la dépénalisation de l'homosexualité en 1986. La Nouvelle-Zélande autorisait les unions civiles depuis 2005.
Au Brésil, le Conseil national de justice a autorisé le 14 mai, de facto le mariage homosexuel, court-circuitant le Parlement qui traîne depuis des années à se prononcer sur le sujet. Cette décision peut en théorie être remise en question par la Cour suprême ou le Parlement. Auparavant, la justice d'une dizaine d'États, comme Sao Paulo, acceptait déjà systématiquement de transformer les unions stables entre personnes du même sexe en mariage.
Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire: le Mexique dans la capitale fédérale, Mexico, et les Etats-Unis.
Etats-unis - La Cour suprême américaine doit se saisir de cette question sensible alors que le mariage homosexuel est interdit au niveau fédéral mais légal dans neuf Etats sur 50 (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York, Etat de Washington, Maine, Maryland) ainsi que dans la capitale, Washington.
En Grande-Bretagne, les députés se sont prononcés en février 2013 en faveur du projet de loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe. Le texte doit être examiné par un panel de parlementaires avant de faire la navette avec la chambre des Lords.
L'Allemagne (2001), la Finlande (2002), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), la Colombie et l'Irlande (2011 pour les deux) notamment reconnaissent les unions civiles."
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 Mariage pour tous
A mon avis, pour l'été, c'est bouclé, affirme Christiane Taubira Source E-llico.com 19/03/2013
La loi sur le mariage pour tous, dont le texte doit être examiné au Sénat à partir du 2 avril, devrait être "bouclée" pour l'été, a estimé La ministre de la Justice, Christiane Taubira, mardi dans Libération.
"Le président s'était engagé pour l'année 2013. Je pense qu'on tient largement cet objectif et qu'au pire des cas ce sera à la rentrée d'automne. Mais à mon avis, pour l'été, c'est bouclé", explique Christiane Taubira.
"Actuellement, le Sénat travaille avec moi dans le cadre de la préparation du débat au sein de la commission des lois, mais avec l'Assemblée aussi", poursuit-elle.
"On fait en sorte de s'entendre sur les gros désaccords. Il y avait deux grandes interrogations, elles sont en train de se dissoudre", assure la ministre.
Dans l'entretien à Libération, Christiane Taubira rappelle sa position sur la PMA qu'elle qualifie de "légitime". "Personnellement, je pense profondément que la demande est légitime. C'est un sujet lourd qui génère des tas de questions auxquelles il faut répondre et pour moi il était essentiel justement de ne pas permettre que nous prenions le risque d'une censure du Conseil constitutionnel sur un sujet pareil", afirme la ministre.
Sur la GPA, la Garde des sceaux défend la position du président de la République, mais laisse entendre que son avis personnel est un peu plus nuancé... " Suite de l'article et VIDEO christiane TAUBIRA à LIBERATIONhttp://reloaded.e-llico.com/article.htm?articleID=30351 |
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Sénat Le texte sur le mariage gay adopté en commission des lois
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, adopté en première lecture par les députés en février et qui sera examiné au Sénat à partir du 4 avril, a été adopté mercredi par la commission des lois de la Haute assemblée. Source E-llico.com 20/03/2013
Vingt-trois membres ont voté pour le projet (adopté le 4 février par les députés), 21 contre, aucun ne s'est abstenu, a annoncé la commission dans un communiqué.
L'adoption par la commission a été obtenue par le vote positif de deux sénateurs UMP, Christophe-André Frassa et Christian Cointat. Le président du RDSE (à majorité PRG), Jacques Mezard, a voté pour mais les deux autres membres RDSE de la commission, Nicolas Alfonsi et Pierre-Yves Collombat, réservés sur le texte, étaient absents.
Le texte sur le mariage gay devrait être adopté mais de justesse, ce qui laisse planer un certain suspense. Plusieurs sénateurs de l'UMP et de l'UDI-UC ont annoncé leur intention de le voter ou de s'abstenir.
Les sénateurs de la commission ont supprimé la nouvelle règle d'attribution du nom de famille applicable aux parents de naissance.
Cette disposition, souligne le communiqué, constituait "la seule modification substantielle du droit applicable aux couples hétérosexuels dans le texte de l'Assemblée nationale: en l'absence de choix commun des parents, l'enfant aurait reçu leurs deux noms, accolés dans l'ordre alphabétique, alors qu'aujourd'hui, dans ce cas, il reçoit celui du père".
A la place, ils ont proposé une solution "qui distingue l'absence de choix commun et le désaccord, signalé par l'un des parents".
Dans le premier cas, l'enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l'enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l'ordre alphabétique.
A l'initiative du rapporteur Jean-Pierre Michel (PS) (à droite sur la photo), la commission a écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation, précise le communiqué.
Elle a précisé les possibilités d'adoptions successives ouvertes par l'Assemblée nationale, afin d'éviter les pluri-parentalités.
La commission a enfin préconisé, en tête du code civil, "un principe général d'égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l'exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique".
Le débat a été "sérieux , serein, approfondi", a estimé le président de la commission, Jean-Pierre Sueur (PS) (à gauche sur la photo).
Le projet de loi sera examiné à partir du jeudi 4 avril à 16H00 par le Sénat. La discussion est prévue pour durer jusqu'au 12 ou au 13 avril. Il avait été adopté en première lecture le 12 février par l'Assemblée nationale." |
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 Bonne chance à toutes...
PMA: "Il faut que les lesbiennes se fassent entendre!" Source tetu.com 18/02/2013
Alors que l’Assemblée a voté la loi sur le mariage et l’adoption, la question de la PMA reste en suspens. Alix Béranger, membre du collectif "Oui Oui Oui"qui continue de se mobiliser, revient sur les raisons d’un fiasco.
Le collectif Oui Oui Oui, dont Alix Béranger, lors d'un picketing devant l'Assemblée nationale.
- Que ressens-tu par rapport à ce qui s'est passé autour de la PMA?
Alix Béranger: Ce sont des sentiments mêlés: il y a de la frustration, parce que la loi sur le mariage a été votée à l'Assemblée mais elle aurait pu être plus complète. Ensuite de l'incompréhension, parce que la communication du gouvernement sur le sujet a été très floue. Et de la colère, parce que les gens qui devraient nous aider ne le font pas: on devrait pouvoir s'en remettre à des élus qui nous représentent, à un gouvernement pour lequel on a voté, à des intellectuels... Et en fait c'est pas le cas, on est, nous militants, relativement seuls.
-A quoi sont dues ces tergiversations autour de la PMA?
Je pense que c'est lié directement à la nature de notre Président. François Hollande veut ménager tout le monde et attendre de voir ce qui va en sortir. Mais c'est une méthode dangereuse, quand on laisse un flou sur des questions de société aussi importantes, il y a forcément des dégâts collatéraux et ça nous nuit à nous, lesbiennes.... " |
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ACTUS Source
E-llico.com
20/02/2013
 Allemagne
Les homosexuels autorisés à adopter l'enfant de leur partenaire
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a autorisé mardi les homosexuels et lesbiennes en Allemagne à adopter le ou les enfants déjà adoptés par leur partenaire. Source E-llico.com 19/02/2013
L'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuels reste cependant illégale en Allemagne.
Les juges suprêmes ont jugé anticonstitutionnelle la loi interdisant les homosexuels d'adopter l'enfant de leur partenaire, alors que les couples hétéros y sont autorisés.
Une lesbienne, qui avait adopté un enfant en Bulgarie, et un homosexuel, un enfant en Roumanie, avaient porté plainte après que leurs partenaires respectifs s'étaient vu refuser le droit d'adopter les enfants qu'ils élevaient ensemble.
La Cour de Karlsruhe a rejeté les critiques de l'association allemande des familles (DFV), qui craignait pour l'épanouissement de l'enfant dans une famille de parents du même sexe.
La Fédération des homosexuels et lesbiennes (LSVD) a salué le jugement de Karlsruhe. "Enfin les enfants adoptés vivant dans des familles homosexuelles ont les même droits que ceux des familles hétérosexuelles", a-t-elle déclaré dans un communiqué appelant le gouvernement conservateur d'Angela Merkel à aller plus loin.
En Allemagne, le mariage homosexuel n'existe pas car il nécessiterait une modification de la Loi fondamentale de 1949 --qui fait office de constitution dans ce pays. Depuis 2001, existe le régime du "contrat de communauté de vie", qui permet aux couples homosexuels d'officialiser leur union. Il accorde des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption. |
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LE
Press
Homophobie
-
3 fois plus
d'appels
pour
l'association
Le Refuge en
2012
Source
E-llico.com
03/01/2013
FRANCE
Le Premier
bébé Né en
2013 est de
mères
lesbiennes
Source
huffingtonpost.com
03/01/2013
Les
francs-maçons
défendent
l'égalité
des droits,
donc le
mariage pour
tous
INTERVIEW
tetu.com
28/12/2012
NON
ce n'est pas
un Sextoy...
